27/02/2015 (Agence Europe) - Les mesures restrictives à l'encontre de deux banques iraniennes pourraient être levées. L'avocat général Eleanor Sharpston a préconisé devant la Cour de justice de l'UE (affaires jointes C-176/13 et C-200/13), jeudi 26 février, de rejeter le recours du Conseil de l'UE qui voulait obtenir l'annulation des arrêts de 2013 du Tribunal de l'UE sur l'invalidation du gel des avoirs de deux banques iraniennes, Bank Mellat et Bank Saderat Iran (EUROPE 10778). Dans ses conclusions, Mme Sharpston a indiqué que le Tribunal a correctement statué en considérant que le Conseil a violé son obligation de motivation, les preuves des allégations retenues à l'encontre des banques étant insuffisantes. Le Conseil a en effet invoqué le caractère confidentiel des preuves et ne l'a pas communiqué précédemment, ni aujourd'hui. Un tel argument est soulevé pour la première fois devant la Cour de justice, a remarqué Mme Sharpston. (JK)