login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 11264
Sommaire Publication complète Par article 11 / 36
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) transports

27/02/2015 (Agence Europe) - 18 États membres doivent appliquer correctement la réglementation sur les permis de conduire. La Commission européenne a demandé, jeudi 26 février, (avis motivé) à l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la République tchèque, Chypre, l'Allemagne, Danemark, l'Estonie, l'Irlande, l'Espagne, la France, la Finlande, l'Italie, la Lituanie, la Pologne, Portugal, la Slovaquie et la Slovénie de mettre en oeuvre correctement la directive sur les permis de conduire (directive 2006/126/CE). L'actualisation des dispositions de cette directive a notamment créé de nouvelles catégories de permis de conduire, harmonisé la durée de validité de ceux-ci et institué un réseau pour l'échange d'informations sur ces documents (RESPER). Ces nouvelles dispositions permettront de réduire le risque de fraude, de garantir une véritable libre circulation des conducteurs de l'UE et de renforcer la sécurité sur les routes européennes. (LC)

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
SOCIAL - CULTURE
ACTION EXTÉRIEURE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CALENDRIER