Bruxelles, 27/02/2015 (Agence Europe) - Le gouvernement espagnol contribuera, à hauteur d'1,5 milliard d'euros provenant de la banque publique d'investissement ICO, au cofinancement de projets qui seront soutenus par le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS).
« L'Instituto de Crédito Oficial participera au plan 'Juncker' à travers le cofinancement de projets d'intérêt espagnol préalablement sélectionnés par le FEIS. Il apportera également son ample expérience technique et sa connaissance du terrain », a déclaré le ministère espagnol de l'Économie et de la Compétitivité, vendredi 27 février dans un communiqué.
En tournée à Madrid pour promouvoir le plan 'Juncker', le commissaire chargé de l'Investissement, Jyrki Katainen, s'est immédiatement félicité de cette nouvelle, grâce à laquelle « nous faisons un pas supplémentaire vers l'objectif d'attirer 315 milliards d'euros d'investissements de partenaires publics et privés ». Il a encouragé les États membres à suivre les exemples de l'Espagne et de l'Allemagne.
En février, Berlin avait déjà indiqué son intention de participer à l'initiative européenne également à travers sa banque publique KfW, à hauteur de 8 milliards d'euros. À ce stade, l'engouement des États membres pour apporter leur contribution directe au FEIS est faible. Ceux-ci préfèrent envisager une contribution indirecte au plan 'Juncker' via leur banque publique d'investissement afin de bénéficier d'un retour maximal de l'argent public qu'ils mobiliseront.
Le Fonds européen pour les investissements stratégiques, qui verra le jour sous l'égide de la BEI, devrait être opérationnel à l'automne, alors que la Commission européenne ambitionnait son lancement dès mi-juin. Mais la procédure législative qui assoira juridiquement le fonds de garantie doté de 21 milliards d'euros (16 milliards du budget de l'UE et 5 milliards de la BEI) sera un peu plus longue que prévu. Un accord politique entre les États membres et le Parlement européen sur la proposition de règlement n'est pas envisageable avant le début de l'été, après quoi il faudra encore du temps pour finaliser la procédure législative. D'ici là, la BEI a promis de financer seule des projets de développement de PME avant que le FEIS soit opérationnel (EUROPE 11255).
Jeudi 26 février, les députés des commissions affaires économiques et monétaires et budgets du PE ont organisé une séance de clarification technique sur la finalité du plan 'Juncker' et les modalités de fonctionnement du FEIS. Ils avaient auparavant adressé à la Commission une liste de 110 questions relatives à l'impact macro-économique du plan 'Juncker', les processus de sélection des projets qui seront soutenus, la gouvernance et le financement du FEIS, et l'impact du plan 'Juncker' sur le budget de l'UE.
Lors du débat, plusieurs députés, tels que Claire Moody (S&D, britannique) et Markus Pieper (PPE, allemand), se sont inquiétés de l'impact du plan 'Juncker' sur le financement de programmes et mécanismes européens (Horizon 2020, Mécanisme pour l'interconnexion de l'Europe). Le représentant de la Commission s'est dit confiant que le FEIS sera en mesure, grâce à un effet de levier (rapport de 1 à 15), d'attirer plus d'argent pour la recherche que ce que fournira le budget de l'UE à travers un système de subvention. Ce sujet sera abordé par les ministres de la Recherche, mardi 3 mars (voir autre nouvelle).
À noter que les deux commissions parlementaires organisent, lundi 2 mars, une audition publique conjointe sur le plan 'Juncker'. (Mathieu Bion)