Bruxelles, 27/02/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a ouvert, vendredi 27 février, une enquête approfondie pour déterminer si les mesures de soutien du fonds italien de garantie des dépôts bancaires (FIDT) en faveur de la banque italienne Banca Tercas étaient en ligne avec les règles de l'UE.
Les régimes de garantie des dépôts sont obligatoires dans l'UE pour assurer que les dépôts soient couverts à hauteur de 100 000 euros quand une banque est liquidée, auquel cas il n'est pas question d'aide d'État. Cependant, souligne la Commission dans un communiqué, lorsqu'un régime de garantie intervient hors de ce cadre pour offrir du soutien à une banque en difficulté, il est possible que ces mesures puissent procurer à une banque un avantage indu sur ses concurrentes. À ce stade, la Commission considère que l'intervention du FITD à Banca Tercas pourrait avoir constitué une aide d'État. (Élodie Lamer)