login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11264

28 février 2015
Sommaire Publication complète Par article 33 / 36
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) jai

27/02/2015 (Agence Europe) - Les mesures restrictives à l'encontre de deux banques iraniennes pourraient être levées. L'avocat général Eleanor Sharpston a préconisé devant la Cour de justice de l'UE (affaires jointes C-176/13 et C-200/13), jeudi 26 février, de rejeter le recours du Conseil de l'UE qui voulait obtenir l'annulation des arrêts de 2013 du Tribunal de l'UE sur l'invalidation du gel des avoirs de deux banques iraniennes, Bank Mellat et Bank Saderat Iran (EUROPE 10778)....

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
SOCIAL - CULTURE
ACTION EXTÉRIEURE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CALENDRIER