Bruxelles, 16/12/2014 (Agence Europe) - Pollution atmosphérique par l'industrie et les transports maritimes, pollution des mers par les sacs plastique et ratification de l'amendement de Doha pour la deuxième période d'engagement du Protocole de Kyoto mobiliseront les ministres de l'Environnement des Vingt-huit, mercredi 17 décembre à Bruxelles, lors du dernier Conseil Environnement que présidera Gian Luca Galetti. L'essentiel des travaux de cette session de transition consistera à entériner des accords ou à dégager des orientations pour faciliter des progrès législatifs sous la prochaine Présidence lettone du Conseil de l'UE.
Pollution de l'air par l'industrie. Le Conseil devrait confirmer une approche générale sur la nouvelle proposition de directive visant à limiter les émissions de certains polluants atmosphériques par les installations de combustion de taille moyenne. Cette proposition s'inscrit dans le paquet 'Air pur en Europe' présenté par la Commission européenne en décembre 2013 et dont elle entend soustraire une partie du paquet de son programme de travail 2015. L'orientation générale servira de base aux négociations qui vont s'ouvrir avec le Parlement européen.
Émissions de CO2 du transport maritime. Le Conseil devrait confirmer l'accord politique atteint sur le projet de règlement visant à établir dans l'UE un mécanisme de surveillance, de déclaration et de vérification des émissions de CO2 des grands navires de plus de 5 000 tonnes de jauge brute transitant dans les ports de l'UE (modification du règlement 525/2013). Il s'agit d'une simple formalité. L'accord informel trouvé en trilogue le 18 novembre a déjà été confirmé par la commission de l'environnement du Parlement et au niveau des ambassadeurs auprès de l'UE (EUROPE 11211). L'adoption d'une position commune du Conseil interviendra dans les prochains mois après mise au point du texte par les juristes linguistes.
Amendement de Doha. Les ministres examineront l'ensemble législatif relatif à la ratification de l'amendement dit de Doha proposé par la Commission en novembre 2013. L'amendement de Doha prévoit que l'UE, ses États membres et l'Islande acceptent de mettre en oeuvre conjointement un engagement chiffré de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour la deuxième période d'engagement (du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2020) et fixe à 2015 le délai pour l'élaboration d'un document qui serait appelé à prendre la suite du protocole et à être mis en oeuvre à compter de 2020. La Présidence italienne espère que le Conseil pourra approuver à l'unanimité le texte de la décision de ratification.
Sacs plastique légers. Le Conseil confirmera son accord politique sur la proposition de directive visant à limiter dans l'UE la consommation des sacs plastique légers à usage unique en donnant le choix aux États membres de faire payer les sacs d'ici à 2018 ou d'en ramener la consommation moyenne annuelle à 90 sacs par habitant à la fin de 2019 et à 40 à la fin de 2025 (contre 176 actuellement) (EUROPE 11204 et 11202). La position commune sera adoptée après mise au point du texte par les juristes linguistes.
Programme mondial de développement durable post-2015. Au déjeuner, les ministres auront un échange de vues sur un programme mondial porteur de transformation pour l'après-2015. Ce débat s'inscrit dans la foulée de celui qu'ont eu les ministres en charge du Développement vendredi 12 décembre sur la position de négociation de l'UE (EUROPE 11217), avant que le Conseil Affaires générales n'adopte, ce mardi 16 décembre, des conclusions. Neven Mimica, commissaire à la Coopération internationale et au Développement, participera à l'échange, tout comme Karmenu Vella, commissaire à l'Environnement, avait participé à la discussion du Conseil Affaires étrangères dans son format Développement. (AN)