Strasbourg, 16/12/2014 (Agence Europe) - Un simple petit nuage sur la coalition ayant porté Jean-Claude Juncker à la tête de la Commission ou un désaccord plus profond sur la marche à suivre ? Plusieurs groupes politiques du PE n'ont pas caché, mardi 16 décembre, leur déception, voire leur inquiétude, quant au programme de travail 2015 de la Commission annoncé dans la journée.
Ce programme comportera 23 nouvelles initiatives (EUROPE 11217) et ambitionne de modifier en profondeur les méthodes de travail et de ne se concentrer que sur des textes essentiels, susceptibles d'être adoptés sans complications au Conseil. « Il y a un temps où la Commission faisait 100 propositions par an », a plaidé Jean-Claude Juncker. « Nous étions d'accord pendant le processus d'installation de la Commission pour qu'elle se concentre sur l'essentiel ». C'est donc en suivant scrupuleusement ce principe que 452 initiatives législatives ont été passées au crible et 83 actes législatifs seront supprimés, ont annoncé le président Juncker et le vice-président Frans Timmermans. Certains d'entre eux ont déchaîné les passions ces derniers jours, comme le paquet sur l'économie circulaire et sur les déchets qui sera bel et bien retiré, mais pour être amélioré et « reproposé de manière plus ambitieuse en 2015 », a insisté Frans Timmermans. Les initiatives sur la qualité de l'air, « qui ne répondaient pas à nos objectifs de taxation des carburants », seront aussi supprimées et modifiées dans le cadre du paquet Énergie-Climat 2030.
Autre précision: la directive congé maternité se voit offrir un répit de six mois, le temps que le PE et le Conseil trouvent une solution, mais « si cette directive ne marche toujours pas à l'issue de cette période, elle sera retirée », a prévenu Frans Timmermans. Autres annonces importantes: celles de M. Juncker qui a encore voulu, dans la foulée du scandale LuxLeaks, prouver sa bonne volonté en matière de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales. Outre une directive sur les échanges automatisés sur les 'tax rulings', déjà annoncée pour 2015 il y a quelques semaines, le Luxembourgeois a évoqué un plan d'action qui reprendra le principe selon lequel le pays du bénéfice doit être celui de l'imposition. Ce plan d'action sera fait en 2015 et s'inspirera des travaux du G20 et de l'OCDE sur ce sujet. Une communication sur l'harmonisation fiscale l'accompagnera.
Si certains parlementaires ont applaudi cette dernière déclaration de M. Juncker, les annonces pour 2015 laissent toutefois sceptiques certains de ses alliés, notamment S&D ou ADLE. Selon Gianni Pittella (S&D), plusieurs questions se posent sur les textes liés à la durabilité environnementale et la confiance à M. Juncker « dépendra » des nouvelles idées apportées. Le groupe S&D avait demandé lundi que ce programme de travail fasse l'objet d'une résolution du PE en janvier prochain car le « PE ne peut pas renoncer à son droit à faire des propositions ». Gardant sa confiance apportée à M. Juncker et son équipe, le chef de file italien a toutefois expliqué que le groupe n'avait pas l'intention de « rester silencieux face à tout ce qui arrive ». Et des réserves sont posées sur le sort qui sera donné aux nouvelles propositions sur l'économie circulaire, la qualité de l'air ou la directive 'congé de maternité'.
Les libéraux ont pour leur part été beaucoup plus francs. S'ils soutiennent très largement le principe de mieux légiférer, ils auraient souhaité, d'une part, que la Commission aille beaucoup plus loin que 83 textes et, d'autre part, qu'elle dé-légifère de manière intelligente et « pas seulement parce qu'un texte ne passe pas au Conseil », a dit Guy Verhofstadt. Avec cette logique, « des initiatives comme le brevet ou l'Union bancaire n'auraient jamais vu le jour, car c'était bloqué au Conseil ». Les libéraux ont aussi déploré le manque de transparence dans la présentation de ce programme, Sophie in't Veld regrettant que le PE ait été informé « avec des leaks dans la presse ».
Les Verts/ALE, quant à eux, avaient d'autres espoirs pour cette nouvelle Commission, a dit Philippe Lamberts qui ne voit dans la Commission Juncker que la succession et « le cap de Barroso, mais en plus professionnel ». Le groupe regrette notamment le sort réservé aux textes sur la qualité de l'air ou l'économie circulaire.
Parmi les propositions phares retirées ou modifiées, figurent notamment la taxation des produits énergétiques et une série d'initiatives liées à l'agriculture ou à la santé et à la sécurité ou encore les propositions sur la réciprocité en matière de marchés publics qui seront amendées en 2015. La proposition sur le droit européen de la vente sera reformulée en 2015. La Commission semble en revanche avoir reculé sur certains textes touchant à la restructuration des banques et les a maintenus dans son corpus. EUROPE y reviendra (SP)