Bruxelles, 16/12/2014 (Agence Europe) - Le Conseil Affaires générales a acté le refroidissement des relations entre la Suisse et l'UE depuis la votation contre l'immigration de masse de février 2014, dans des conclusions détaillant l'état des relations de l'UE avec les pays européens tiers adoptées mardi 16 décembre. Il a décidé d'ouvrir les négociations pour un accord d'association avec Andorre, Saint-Marin et Monaco.
De manière générale, le Conseil se félicite des relations « excellentes » avec les pays concernés (Islande, Norvège, Suisse, Lichtenstein, Monaco, Saint-Marin et Andorre). Mais le ton est nettement plus dur à l'égard de la Suisse, les délégations européennes prenant acte du résultat de la votation du 9 février. Il estime même que cela « jette un doute » sur l'association de la Suisse à l'acquis de Schengen et de Dublin, et sur la participation du pays à certains programmes de l'UE. Et d'attendre que la Suisse honore ses obligations en vertu de l'accord sur la libre circulation des personnes. Résultat: le Conseil se montre très strict au sujet de la mise en place d'un cadre institutionnel commun pour permettre à la Suisse de participer au marché intérieur de l'UE (négociations depuis mai). Sans un tel cadre, aucun nouvel accord sur la participation de la Suisse au marché intérieur ne sera conclu, avertit le Conseil. Les accords dans d'autres domaines seront en outre examinés au cas par cas. De plus, le Conseil appelle la Suisse à abroger « rapidement » cinq régimes fiscaux, en accord avec la déclaration commune sur la fiscalité des entreprises signée en octobre dernier (EUROPE 11176). Tout en se disant satisfait de l'évolution des négociations sur l'échange automatique des renseignements relatifs aux comptes financiers.
Le Conseil a octroyé un mandat à la Commission européenne pour ouvrir les négociations avec les Principautés de Monaco et d'Andorre et la République de Saint-Marin en vue d'accords d'association. Les négociations pourraient commencer en début d'année prochaine. (MD)