Bruxelles, 16/12/2014 (Agence Europe) - Le Conseil Affaires générales a décidé, mardi 16 décembre, d'établir sur une base annuelle « un dialogue politique entre tous les États membres pour promouvoir et sauvegarder l'État de droit » (EUROPE 11200).
Ce dialogue politique complétera le 'mécanisme État de droit'. Présenté par la Commission au printemps 2014, ce mécanisme vise à prévenir les atteintes aux droits fondamentaux dans les États membres (EUROPE 11036). Il repose sur un dialogue préventif et veut éviter le recours à l'article 7 du Traité qui prévoit des sanctions pouvant aller jusqu'à la suspension des droits de vote d'un pays au Conseil de l'UE.
Dans les conclusions qu'ils ont adoptées, le Conseil Affaires générales souligne l'importance du fait que le dialogue politique soit mené sur une base non partisane, repose sur des faits et qu'il ne porte pas atteinte au respect des identités nationales ni aux structures politiques et constitutionnelles d'un pays.
Les actions de certains pays comme la Hongrie avaient poussé à porter l'enjeu du respect de l'État de droit au niveau européen. (MB)