Bruxelles, 16/12/2014 (Agence Europe) - Un labeur intense attend les négociateurs des 160 pays membres de l'OMC, au premier semestre 2015, pour élaborer d'ici fin juillet l'agenda post-Bali en vue de conclure le round de Doha. Les volets 'agriculture' et 'indications géographiques' restent ultra-sensibles.
Positions figées sur les IG. Les délégations se sont dites déterminées, lors d'une réunion informelle du comité de l'OMC sur l'accord ADPIC, le 12 décembre, à définir, d'ici fin juillet, la manière d'établir un registre des indications géographiques (IG) pour les vins et spiritueux.
« Nous devrons réfléchir concrètement sur la façon de structurer notre travail et de revenir à la substance de notre mandat », a averti l'ambassadeur du Honduras, Dacio Castillo, qui préside ces pourparlers inactifs depuis le printemps 2011. M. Castillo a proposé de reprendre les travaux, en février, en commençant par une réunion d'information informelle plutôt qu'une session de négociation. Il s'agira de reprendre l'état des lieux de ces négociations où elles ont été laissées en 2011 et d'examiner les développements sur ce dossier en dehors de l'OMC depuis 2011 qui pourraient avoir un impact sur ces pourparlers. M. Castillo a rappelé que le mandat de Doha prévoit la négociation d'un registre multilatéral sur les indications géographiques pour les vins et spiritueux et il a exhorté les délégations à introduire de nouvelles idées.
Les délégations n'ont pas présenté de nouvelles idées et ont jugé que ces négociations ne devraient pas revenir à la substance avant qu'une image plus claire émerge des négociations relatives à l'agriculture, à l'accès au marché non agricole (produits industriels) et aux services. Sur ce dossier, les positions sont figées et deux groupes distincts de pays membres ont réitéré leur position.
Le premier groupe a répété que les discussions sur le registre doivent faire partie d'un paquet qui inclut deux propositions: - la première, notamment défendue par l'UE, l'Inde, le Kenya, le Pakistan, le Sri Lanka, la Suisse et la Thaïlande, consiste à étendre à d'autres produits le niveau plus élevé de protection des indications géographiques actuellement accordé aux vins et spiritueux. Ces pays y voient le moyen d'améliorer la commercialisation de leurs produits en les différenciant plus efficacement de ceux de leurs concurrents et ils s'opposent à ce que les autres pays usurpent leurs IG ; - la seconde vise à exiger des demandeurs de brevet de divulguer l'origine des ressources génétiques et des savoirs traditionnels associés utilisés dans leurs inventions, comme le formule la Convention de l'ONU sur la diversité biologique.
Le second groupe, notamment emmené par les États-Unis, l'Argentine, l'Australie, le Canada et les Philippines, a répété que ces négociations devaient s'en tenir au mandat. Ces pays s'opposent à l'extension du registre à d'autres produits, considérant que le niveau de protection existant est suffisant et faisant valoir qu'une protection améliorée constituerait un coût supplémentaire.
Deux échéances pour le volet agricole. Les délégations se sont aussi engagées, lors de la dernière réunion du comité de l'OMC sur l'agriculture, le 4 décembre, à établir, d'ici juillet prochain, un plan de travail post-Doha, mais aussi à boucler, avant fin 2015, les discussions sur les programmes de stockage public à des fins de sécurité alimentaire dans les pays en développement qui bénéficient d'une 'clause de paix' obtenue par l'Inde (EUROPE 11207).
Dans le volet agricole, les chapitres relatifs au soutien interne et à l'accès au marché restent « les plus nettement controversés », a concédé l'ambassadeur néo-zélandais, John Adank, qui préside le comité sur l'agriculture. Concernant la concurrence à l'exportation, les ministres des pays membres ont réaffirmé, en 2013 à Bali, l'objectif d'une élimination parallèle de toutes les formes de subventions à l'exportation pour les produits agricoles, y compris celles ayant un effet équivalent. Un objectif fixé en 2005 à Hong-Kong et qui aurait dû être atteint dès 2013. En attendant, « le niveau de ces soutiens devra, dans la mesure du possible, rester sensiblement inférieur aux engagements pris par les membres de l'OMC », a prévenu M. Adank.
Le Conseil général de l'OMC du 10 décembre a convenu que la dixième conférence ministérielle de l'OMC se tiendra du 15 au 18 décembre 2015 à Nairobi, au Kenya. (EH)