Bruxelles, 16/12/2014 (Agence Europe) - Les parlementaires européens seraient prêts à rejeter la liste des infractions aux règles de l'UE pour les opérateurs de transport proposée par la Commission européenne, car elle ne reprend pas le dumping social et la concurrence déloyale. Lors d'un débat au Parlement européen, lundi 15 décembre, la commissaire européenne aux Transports, Violeta Bulc, a peiné à les convaincre du contraire.
L'acte délégué de la Commission européenne, traité en procédure de comitologie, avait déjà été rejeté dans une résolution adoptée en commission parlementaire des transports le 2 décembre. Les députés européens PPE, S&D, Verts/ALE, CRE, ADLE ne devraient pas en démordre, en dépit des déclarations de Mme Bulc. Les députés européens jugent la liste proposée par la Commission insuffisante et incomplète, surtout en regard de la législation sociale. Socialistes et écologistes avant tout souhaiteraient que le dumping social soit reconnu comme une infraction grave et que la liste soit revue.
La commissaire Bulc a rappelé que la Commission avait travaillé durant deux ans à l'élaboration de cette liste « équilibrée » d'infractions afin d'harmoniser les règles européennes et qu'un rejet aurait dès lors des conséquences négatives (incertitudes légales, traitement inégal des chauffeurs et des opérateurs, absence d'échange de données). Au sujet des infractions de nature sociale, la commissaire s'est contentée de dire que le verre pouvait être vu à moitié vide ou à moitié plein. La résolution parlementaire devrait être adoptée jeudi 18 décembre. (MD)