Bruxelles, 16/12/2014 (Agence Europe) - Lors d'un débat au Parlement européen sur le partenariat pour la recherche et l'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA), lundi 15 décembre au soir, une grande majorité des députés intervenants s'est montrée très favorable à l'idée de faire de cette initiative une coopération structurée cofinancée par le budget de l'UE.
Mais, tout comme elle l'avait déjà fait vis-à-vis du Conseil de l'UE (EUROPE 11212), la Commission européenne s'est abstenue de dévoiler son avis, laissant les députés sans réponse aux questions posées.
La Commission reconnaît-elle que l'article 185 du TFUE est le plus approprié pour PRIMA ? Quel calendrier envisage-t-elle pour présenter une éventuelle proposition législative ? À ces deux questions, le commissaire en charge de la Recherche, Carlos Moedas, n'a pas apporté de réponse. Certes, cette initiative peut apporter une réponse aux défis clés de la région et elle n'est pas dénuée d'intérêts en terme de recherche et d'innovation, a-t-il dit. Mais, la Commission attend toujours une proposition formelle des États membres intéressés et c'est seulement sur cette base qu'elle commencera à évaluer toutes les options.
Selon M. Moedas, il est ainsi encore prématuré d'avoir un calendrier pour la suite, car l'évaluation qui doit être faite doit prendre en compte une multitude de critères, tels l'intérêt européen, l'intérêt par rapport aux objectif du programme-cadre 'Horizon 2020', les risques de duplication, la solidité des engagements financiers pris par les États participants, les perspectives à long terme, le respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité et, finalement, la charge administrative engendrée pour l'UE. (JK)