Bruxelles, 16/12/2014 (Agence Europe) - Les ministres des Affaires étrangères ont adopté, lundi 15 décembre, une approche renouvelée de l'UE envers la Bosnie-Herzégovine sur sa voie d'adhésion à l'UE, « à travers laquelle toutes les conditions, y compris la mise en œuvre de la décision Sejdic-Finci, devront être respectées ». La décision Sejdic-Finci est la mise en conformité de la Constitution de la Bosnie avec la Convention européenne des droits de l'homme.
Dans ses conclusions, le Conseil invite la Haute Représentante, Federica Mogherini, et le commissaire aux Négociations d'élargissement, Johannes Hahn, à continuer de travailler avec les dirigeants de Bosnie-Herzégovine « pour garantir au plus tôt » son engagement « irrévocable par écrit » à entreprendre des réformes dans le cadre du processus d'adhésion à l'UE. « L'objectif général est d'établir la fonctionnalité et l'efficacité à tous les niveaux de gouvernement et de permettre à la Bosnie-Herzégovine de se préparer à une future adhésion à l'UE », ont expliqué les ministres.
Ils ont précisé que le texte contiendrait également un engagement à travailler en consultation avec l'UE sur un programme initial de réformes, en ligne avec l'acquis communautaire. « Ce programme devrait inclure d'abord et avant tout des réformes dans le cadre des critères de Copenhague (réformes socio-économiques, notamment le 'Pacte pour la croissance et l'emploi', État de droit, bonne gouvernance) et des problèmes de fonctionnalité convenus, y compris le mécanisme de coordination de l'UE », a expliqué le Conseil. En octobre 2013, la Commission européenne avait annoncé que la poursuite du financement au titre de l'Instrument de préadhésion sera subordonnée à la mise en place d'un mécanisme de coordination.
Le Conseil a invité Mme Mogherini et M. Hahn à faire régulièrement rapport sur les progrès accomplis dans la réalisation de cet engagement et sur la façon dont cela se reflète dans le travail de toutes les institutions concernées. « Une fois l'engagement écrit convenu par la Présidence, signé par les dirigeants politiques et approuvé par le Parlement de Bosnie-Herzégovine, le Conseil se prononcera sur l'entrée en vigueur de l'accord de stabilisation et d'association (ASA) », ont souligné les ministres. M. Hahn a espéré que d'ici « fin janvier, début février », toutes les parties auront signé cet engagement, cela dépendant aussi de la formation du nouveau gouvernement, à propos duquel les ministres ont rappelé que la formation rapide était d'une « importance cruciale ».
Les ministres ont prévenu que des progrès significatifs sur la mise en oeuvre du programme des réformes, y compris le 'Pacte pour la croissance et l'emploi', seraient nécessaires pour qu'une demande d'adhésion soit examinée par l'UE. « Quand il sollicitera l'avis de la Commission sur la demande d'adhésion, le Conseil invitera la Commission à accorder une attention particulière à la mise en oeuvre de la décision Sejdic-Finci », ont-ils ajouté. Cette décision ne serait donc pas un pré-requis pour l'entrée en vigueur de l'ASA. (CG)