Bruxelles, 11/12/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne a étendu jusqu'au 15 juin 2015 la période transitoire au cours de laquelle les banques exposées à des chambres centrales de compensation (CCP) de pays tiers dont les législations ne sont pas équivalentes au droit européen pertinent ne seront pas soumises à des exigences supplémentaires en capital.
« Étant donné que les processus d'autorisation et de reconnaissance (de l'équivalence) des chambres centrales de compensation européennes et de pays tiers prennent du temps et afin de garantir des règles du jeu équitables, le règlement communautaire relatif aux exigences en capital prévoit une période transitoire durant laquelle des exigences additionnelles ne seront pas appliquées. Cette période transitoire devait expirer au 15 décembre 2014. Mais, puisque ces processus ne seront pas complétés à cette date, la Commission européenne a décidé d'étendre le délai au 15 juin 2015 », indique la Commission dans un communiqué, jeudi 11 décembre.
Ce délai sera mis à profit pour trouver un accord avec les États-Unis sur la base d'une feuille de route convenue d'un commun accord entres les autorités américaines et la Commission qui négocie au nom de l'UE. Fin octobre, celle-ci avait jugé équivalente au droit en vigueur dans l'UE la législation de quatre pays tiers (Australie, Hong Kong, Japon, Singapour) régissant les activités des CCP (EUROPE 11188). (MB)