Bruxelles, 11/12/2014 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE est parvenu à formuler, jeudi 11 décembre, une orientation générale sur une directive modificative relative aux gens de mer, dont la finalité est de contribuer à la promotion de ce secteur qui peine actuellement à recruter.
Les modifications adoptées par le Conseil visent essentiellement à accorder aux gens de mer les mêmes droits à l'information et à la consultation dans l'ensemble de l'UE que ceux dont disposent la plupart des travailleurs.
Toutefois, après un accord conclu entre les partenaires sociaux européens (EUROPE 11169), les gens de mer seront exemptés de l'application d'un paquet de directives européennes portant sur l'insolvabilité, les accords d'entreprises européens, l'information et la consultation, les licenciements collectifs et les transferts d'entreprises. Aujourd'hui, la situation est très disparate, car des dérogations à ces directives ont été accordées au cas par cas.
Au cours de la réunion du Conseil, Malte a refusé de soutenir le texte, alors que l'Allemagne, la Grèce et la Pologne ont émis un doute quant à sa base juridique. Le Parlement européen n'a pas encore exprimé son avis sur ce dossier. (JK)