Bruxelles, 11/12/2014 (Agence Europe) - Les ministres européens du Travail ont réussi, jeudi 11 décembre, à dégager un accord politique sur une directive portant application de l'accord conclu par les partenaires sociaux européens sur l'aménagement du temps de travail dans le secteur de la navigation intérieure. Cet accord sera adopté formellement dans les prochains jours.
La directive vise essentiellement à donner un cadre pour aménager le temps de travail dans le secteur de la navigation intérieure (transport de marchandises ou de passagers) similaire à celui des autres travailleurs qui gardent les pieds sur la terre ferme. Ainsi, leur temps de travail hebdomadaire sera limité à 48 heures. Mais, afin de donner une certaine flexibilité à ce secteur spécifique (temps de travail imprévu pour les chargements et déchargements, parfois au cours de la nuit), ce temps sera calculé sur douze mois. Le temps de travail de nuit ne pourra pas, quant à lui, dépasser les 42 heures. Quatre semaines de congé payé par an leur seront garanties ainsi qu'un droit de repos d'au moins 10 heures par jour.
Cet accord n'a pas fait l'unanimité au Conseil. Si l'ensemble des ministres qui sont intervenus au cours du débat ont souligné le besoin de protéger les travailleurs de ce secteur et de respecter l'autonomie des partenaires sociaux européens, plusieurs d'entre eux ont exprimé de fortes réserves. Un groupe d'États membres (Irlande, Chypre, République tchèque, Malte, Royaume-Uni, Danemark et Hongrie) n'ont pas soutenu l'accord, arguant que la directive est disproportionnée, qu'elle ne prend pas en compte les spécificités nationales et qu'une étude de son impact n'a pas été menée par la Commission européenne. La Slovénie et l'Estonie ont exprimé des réserves similaires.
Plusieurs États membres ont par ailleurs soulevé la question de savoir s'ils devront transposer cette directive alors qu'ils ne sont pas concernés, soit parce qu'ils n'exploitent pas leurs voies fluviales, soit parce qu'ils ne le font pas à titre commercial (Finlande). Si, en principe, une directive adoptée doit être transposée par tous les États membres, la Commission prendra en compte le critère géographique et des dérogations seront possibles, leur a assuré la commissaire Marianne Thyssen (Emploi, Affaires sociales, Compétences et Mobilité professionnelle). (JK)