Bruxelles, 11/12/2014 (Agence Europe) - La Commission maintient la pression pour que les co-législateurs débloquent la situation sur le congé de maternité ; à défaut, elle retirera son projet de directive. Ironiquement, le Conseil attend « un pas » de la part du Parlement européen pour faire preuve de flexibilité sur la question d'un congé de maternité harmonisé en Europe. La Présidence italienne a soumis un rapport de progrès intransigeant lors du Conseil Emploi, Affaires sociales et Consommateurs, jeudi 11 décembre.
Le projet de directive est bloqué au Conseil depuis pas moins de quatre ans, la Présidence italienne ayant fait valoir que les attentes du Parlement européen étaient « irréalistes », dans son rapport de progrès. Le Parlement a adopté un mandat de négociation en 2010 déjà pour un congé de maternité payé de 20 semaines à l'échelle européenne (contre 18 semaines dans la proposition de la Commission). Cela est 'tout à fait inacceptable' pour le Conseil et représente une base de discussion 'irréaliste' dans le contexte de crise économique, note la Présidence italienne. Bien que les ministres européens bloquent le sujet depuis 2010 et n'en aient plus discuté depuis 2012, la Présidence recommande pourtant au Parlement européen de faire un premier pas pour fournir une base de négociation 'acceptable'.
Le ministre italien, Giuliano Poletti, a également insisté sur les divergences de vues qui persistent au Conseil tant sur le fond que sur la forme. Il a dès lors fait état de la marge de manoeuvre limitée pour faire aboutir ce projet législatif, non sans rappeler la menace de retrait de la proposition par la Commission (dans le cadre de l'allègement législatif REFIT).
Et la Commission précisément n'est pas prête à relâcher la pression. La commissaire européenne aux Droits fondamentaux, Vera Jourova, a en effet déclaré aux ministres que, s'il n'y a « aucun signe concret de progrès - et c'est ce scénario qui se dessine pour l'instant - la Commission appliquera REFIT et retirera sa proposition ». Selon elle, le seul moyen concret de faire aboutir ce projet de directive est d'amener les co-législateurs à « entamer des négociations dignes de ce nom ». (MD)