Bruxelles, 11/12/2014 (Agence Europe) - Un pas de plus a été fait, mercredi 10 décembre, vers l'autorisation des cultures OGM dans l'Union européenne à compter de 2015, en offrant aux États membres une certaine latitude.
Les ambassadeurs des Vingt-huit, réunis au COREPER, ont entériné l'accord de principe trouvé en trilogue le 3 décembre dernier sur le projet de directive européenne qui modifiera la législation actuelle (directive 2001/18 CE) pour donner aux États membres la possibilité, très encadrée, de restreindre ou de limiter sur leur territoire la culture d'OGM autorisés à l'échelle de l'UE (EUROPE 11211).
Pendant la procédure d'autorisation de culture d'un OGM , les États membres pourront exiger d'être exclus du champ d'application géographique de l'autorisation - une décision qu'ils pourront revoir ultérieurement s'ils souhaitent finalement cultiver l'OGM sur tout ou partie de leur territoire.
Une fois qu'un OGM aura été autorisé, les États membres pourront en limiter ou interdire la culture en invoquant auprès de la Commission européenne un ou plusieurs motifs justifiables comme des raisons d'utilisation des sols, de politique agricole, de politique environnementale, de politique publique, d'aménagement urbain et local, des impacts socio-économiques.
Les États membres qui cultiveront des OGM devront éviter la contamination transfrontière dans les les pays voisins qui n'en cultivent pas, sauf si les conditions géographiques rendent inopérante toute mesure.
S'il est confirmé par le Parlement et le Conseil, le nouveau régime de 'culture à la carte' des OGM entrerait en vigueur dans l'Union européenne au printemps prochain. (AN)