login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 11216
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) agriculture

Le Conseil va valider une aide d'État de Chypre

Bruxelles, 11/12/2014 (Agence Europe) - Le Conseil Agriculture du 15 décembre devrait décider à l'unanimité de valider une aide d'État de Chypre sous la forme d'une exemption de taxe pour le diesel agricole (EUROPE 11211 et 11195). Après la dernière réunion du comité spécial agriculture (CSA), mardi 9 décembre, il est acquis que le Conseil autorisera Chypre à continuer à verser une aide d'État durant six mois (du 1/7/2014 au 31/12/2014).

Après des discussions avec la Commission européenne pour permettre aux pays récalcitrants d'accepter cette aide, à partir de 2015 le diesel agricole sera taxé au minimum, c'est-à-dire à 2,1 cents par litre, dans le respect des règles générales dans ce domaine. Trois États membres devraient s'abstenir lors de cette décision: le Danemark, les Pays-Bas et la Belgique. Ceci n'empêche pas l'adoption à l'unanimité de la décision autorisant l'aide d'État chypriote. (LC)

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
INSTITUTIONNEL
POLITIQUES SECTORIELLES
SOCIAL
ACTION EXTÉRIEURE
COUR DE JUSTICE DE L'UE