Bruxelles, 11/12/2014 (Agence Europe) - Le Conseil européen donnera son aval au plan d'investissement de la Commission européenne, lors du sommet des 18 et 19 décembre (EUROPE 11205).
Les Vingt-huit appelleront à la création d'« un Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) pour mobiliser de nouveaux investissements dans des domaines stratégiques entre 2015 et 2017 ; il viendra en complément des programmes communautaires et des activités traditionnelles de la BEI », indique un projet de conclusions daté du lundi 8 décembre (disponible via Twitter @AgencEurope). Ils encouragent « les États membres, les banques publiques d'investissement et les investisseurs privés » à y contribuer.
La question des contributions directes au futur FEIS fait débat. Lors du Conseil Ecofin, le commissaire chargé de la Croissance, Jyrki Katainen, qui a piloté les travaux au sein de la Commission européenne, a reconnu qu'aucun État n'avait, à ce stade, fait de promesse concrète, soulignant que le plan 'Juncker' avait été élaboré de façon à produire des résultats même sans contribution publique nationale (EUROPE 11214). Afin d'inciter une capitale à se lancer dans l'aventure, la Commission a quand même proposé que les contributions directes des États au FEIS soient neutres du point de vue du Pacte de stabilité et de croissance, c'est-à-dire qu'elles seront effectivement comptabilisées, mais ne déclencheront pas de nouvelles étapes dans l'appréciation du respect des engagements budgétaires nationaux. Cette neutralisation est déjà utilisée pour le traitement comptable de l'apport des pays de l'eurozone au capital du Mécanisme européen de stabilité. La famille sociale-démocrate fait pression en ce sens (voir autre nouvelle et EUROPE 11215).
À ce stade, les projets de conclusions du sommet n'évoquent pas cet enjeu budgétaire.
Pour être en mesure de mobiliser dès « mi-2015 » de nouveaux investissements, la Commission présentera « début janvier 2015 » une proposition législative qui devra être adoptée « d'ici à juin ». D'ici là, la BEI sera invitée à démarrer « dès janvier 2015 » de nouvelles activités d'investissement « en tenant compte » de la liste de 2 000 projets soumise à titre indicatif par la 'task force' Commission/BEI.
Le sommet insistera sur les barrières à lever pour stimuler l'investissement. Il mettra en avant l'importance d'achever le marché intérieur dans des secteurs stratégiques tels que l'énergie (proposition attendue avant « mars 2015 ») et le numérique (proposition attendue « avant le sommet de juin 2015 »). (MB)