Bruxelles, 11/12/2014 (Agence Europe) - Malgré une dernière tentative lors du comité spécial agriculture (CSA) de mardi 9 décembre, la Présidence italienne du Conseil n'est pas parvenue à convaincre les États membres d'entériner, lors du Conseil du 15 décembre, une orientation générale partielle sur la révision des règles dans le secteur de l'agriculture biologique (EUROPE 11207). Elle devra se contenter de présenter un rapport d'étape, le dossier passant à la Présidence lettone (1er janvier au 30 juin 2015).
Lors de la réunion du CSA, une majorité d'États membres a estimé qu'il n'était pas opportun d'avoir dès décembre une position du Conseil, même partielle, sur ce dossier très sensible.
La Présidence italienne espérait pouvoir présenter une orientation générale partielle sous forme d'un compromis portant sur les 19 premiers articles du texte de la proposition sur l'agriculture biologique. La Présidence considérait que, comme le sujet a été discuté lors de 13 groupes de travail, le dossier était mûr pour que le Conseil prenne une position, même partielle.
Une majorité de pays a estimé, lors du CSA, qu'il était prématuré d'arrêter à la mi-décembre une orientation générale partielle: pour beaucoup de délégations, il faut encore discuter du texte (remarque de notamment Allemagne, Autriche, Pays-Bas, République tchèque, Royaume-Uni, Pologne, Hongrie, Estonie). Selon plusieurs pays (Belgique, Croatie, Lituanie, Finlande, Danemark…), le Conseil doit prendre position sur l'ensemble du texte, car les articles 1 à 19 ont une relation étroite avec les articles 20 à 45. Pour ces pays, la présentation, lors du Conseil Agriculture du 15 décembre, d'un rapport de progrès serait de loin préférable. Quelques pays, comme la France, le Luxembourg ou la Roumanie, ont estimé qu'une orientation générale partielle pourrait être acceptable à condition d'apporter beaucoup de modifications au texte présenté par la Présidence. Quelques délégations (Slovaquie, Irlande, Espagne, Grèce et Portugal) ont soutenu le texte de compromis sur la table.
La Présidence italienne présentera donc un rapport d'étape au Conseil de mi-décembre. Elle aurait souhaité que le Conseil entérine un 'document d'orientation politique' (statu quo sur les fermes mixtes, réduction du nombre d'actes délégués, dérogation pour les semences et les animaux non bio, simplification du système des contrôles, déclaration du vendeur sur l'absence d'OGM dans les produits bio…) devant servir pour les débats à venir sur la proposition 'agriculture biologique'. Un projet d'orientation politique a circulé au CSA, qui a été soutenu par quelques pays (dont France, Espagne, Chypre). Mais de nombreuses délégations (Belgique, Slovénie, République tchèque, Lituanie, Hongrie, Suède, Autriche…) se sont interrogées sur le statut juridique du texte. Quelques pays ont suggéré que ce document soit intégré au rapport de progrès. La Présidence italienne réfléchit à cette option. (LC)