Bruxelles, 11/12/2014 (Agence Europe) - La commission des budgets du Parlement européen a discuté, jeudi 11 décembre, du résultat, jugé décevant en général, des négociations sur le budget 2015 et les budgets rectificatifs pour 2014. Le vote final de cette commission sur ce paquet budgétaire interviendra lundi 15 décembre lors d'une réunion exceptionnelle à Strasbourg.
Gérard Deprez (ADLE, belge), rapporteur sur les budgets rectificatifs pour 2014, s'est dit « déçu du résultat », mais a souhaité voir le bon côté des choses: « Pour 2014, nous demandions 4,7 milliards d'euros d'argent frais. Nous en avons obtenu 3,5 milliards, donc nous sommes à 68% de ce que nous demandions. Au départ, le Conseil donnait zéro ». Si on ajoute les autres opérations, il y a 4,2 milliards d'euros en 2014 qui peuvent être affectés à des lignes sur lesquelles il y a des besoins urgents de paiements. Le débat essentiel portera, selon lui, sur « le plan opérationnel d'apurement des dettes ». Une demande forte du PE qui a été finalement acceptée par le Conseil.
Si nous n'avions pas eu de compromis, les 5 milliards d'euros provenant des amendes n'auraient pas été affectés au paiement des factures, mais aurait été empoché par les États membres, a rappelé Jean Arthuis (ADLE, français), le président de la commission des budgets. Il a précisé que le PE avait obtenu 3,5 milliards en 2014 et 1,2 milliard en 2015, soit près de 4,8 milliards d'euros pour payer les factures les plus urgentes.
José Manuel Fernandes (PPE, espagnol) s'est montré le plus enthousiaste, en parlant d'un « bon accord » sur les budgets rectificatifs 2014. « On a évité un échec sur le budget », a-t-il relevé. Il a estimé que le plan d'échelonnement des paiements ne devait pas remettre en question l'ensemble du cadre financier pluriannuel 2014-2020 (CFP). Jens Geier (S&D, allemand) s'est montré bien plus critique. 3,5 milliards, « ce n'est pas assez pour éviter les montagnes de factures », a-t-il estimé. La situation n'est pas claire sur les instruments spéciaux (Fonds de solidarité, instrument de flexibilité…). Selon lui, « un budget aussi étriqué va poser des problèmes ». Il a demandé à la Commission de fournir un tableau sur la répartition des dettes (factures impayées) selon les pays. « Très déçue », Monika Vana (Verts/ALE, autrichienne) a dit que son groupe allait voter contre le paquet budgétaire qui n'est « pas un bon compromis ».
La représentante de la Commission a estimé que l'accord était « très équilibré ». Il faut honorer ses engagements et les programmes doivent être mis en oeuvre, mais « chaque euro compte », a-t-elle indiqué. Le paquet budgétaire permettra de stabiliser et de réduire les factures non payées dès 2015, a dit la Commission. Celle-ci devra présenter début 2015 un plan d'échelonnement des paiements. Elle devra aussi reprogrammer les fonds structurels qui n'ont pas été adoptés et examiner les effets budgétaires du grand plan d'investissement, estimés à 16 milliards de garanties tirées du budget de l'UE.
Le paquet budgétaire sera formellement adopté par le Conseil de l'UE vendredi 12 décembre. Le PE l'adoptera en plénière le 17 décembre. (LC)