Bruxelles, 11/12/2014 (Agence Europe) - La Commission Juncker a pris, jeudi 11 décembre, sa première décision de sanction d'un cartel imposant des amendes pour plus de 19 millions d'euros à cinq fabricants d'enveloppes (les fabricants suédois Bong, français GPV et Hamelin, allemand Mayer-Kuvert et espagnol Tompla).
La commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, a expliqué qu'il s'agissait de la 10ème décision depuis le début de 2014 « et il y en a davantage à venir ». Et d'ajouter que la lutte contre les ententes restait une priorité de la Commission. Il en faut peu pour qu'un cartel entre dans les radars de la Commission, a-t-elle prévenu, à l'adresse des entreprises.
Jeudi, la Commission a expliqué avoir trouvé, suite à une enquête lancée de sa propre initiative en 2010, qu'entre 2003 et 2008, ces cinq entreprises s'étaient réparties les clients et avaient coordonné les prix de vente des enveloppes standard/catalogue et des enveloppes spéciales imprimées. Les marchés concernés sont ceux du Danemark, de la France, de l'Allemagne, de la Norvège, de la Suède et du Royaume-Uni.
Par une série de rencontres multilatérales et bilatérales orchestrées au plus haut niveau, les participants à l'entente ont coordonné leur réponse aux appels d'offres lancés par de gros clients européens, ont convenu de hausses de prix et se sont échangé des informations commercialement sensibles
Conformément à sa communication sur la clémence, la Commission a permis des réductions des amendes des entreprises pour avoir coopéré à l'enquête. Tompla a ainsi bénéficié d'une réduction de 50%, Hamelin de 25% et GPV et Mayer-Kuvert de 10%. Pour ce dernier fabricant, la Commission a également tenu compte de sa participation moindre à l'entente. Puisque toutes les entreprises ont reconnu leur participation et leur responsabilité, la Commission a réduit de 10% les amendes, l'affaire étant réglée par voie de transaction.
Il est à noter également qu'au cours de la période d'infraction, le groupe GPV et Mayer-Kuvert étaient des entreprises distinctes. Après la période de l'entente, le groupe GPV a fait faillite et certains de ses actifs et ou de ses entités, notamment ceux qui ont participé à l'entente, ont été acquis par Mayer-Kuvert. La responsabilité de la participation du groupe GPV est donc imputée à GPV France SAS, filiale créée par Mayer-Kuvert pour acquérir l'essentiel des actifs du groupe GPV dans le secteur de la fabrication d'enveloppes, et à Heritage Envelopes Ltd, participant direct à l'infraction et ancienne entité du groupe GPV acquise par Mayer-Kuvert après la cessation de l'infraction. Ces deux entités étaient des filiales de Mayer-Kuvert au moment de la demande de clémence.
Tompla, Hamelin et Mayer-Kuvert se voient ainsi infligés une amende de près de cinq millions d'euros chacun, GPV une amende de plus d'1,5 million et Bong d'un peu plus de trois millions d'euros. « Dans cette affaire, nous avons fermé l'enveloppe, l'avons scellée et renvoyée à l'expéditeur avec un message clair: n'abusez pas vos clients en vous entendant sur leur dos », a conclu Mme Vestager. (EL)