11/12/2014 (Agence Europe) - Feu vert imminent du Conseil sur les contributions bancaires aux fonds nationaux de résolution. Le Conseil de l'UE ne va faire aucune objection à la proposition d'acte délégué sur la méthodologie de calcul des contributions bancaires aux fonds nationaux de résolution dérivant de la directive 'BRRD'. Le Parlement européen a jusqu'à fin janvier 2015 pour se prononcer sur ce dossier, soit en approuvant, soit en rejetant en bloc le texte. Mardi 9 décembre, le Conseil Ecofin a adopté un acte d'exécution sur la méthodologie de calcul des contributions des banques de la zone euro au Fonds unique de résolution (SRF) dérivant du règlement 'SRM' instaurant le volet 'résolution' de l'union bancaire (EUROPE 11214). (MB)