Bruxelles, 20/05/2014 (Agence Europe) - Une seule enquête « ne peut pas régler tous les aspects des pratiques commerciales de Google », a estimé le vice-président de la Commission européenne chargé de la Concurrence, Joaquín Almunia, mardi 20 mai, dans une missive répondant à celle que lui avait adressée les ministres français et allemand, Arnaud Montebourg et Sigmar Gabriel.
Les deux ministres avaient joint leur voix à celles s'inquiétant de la faiblesse des engagements fournis par le géant américain de l'Internet pour répondre des accusations d'abus de position dominante dans le domaine de la recherche en ligne et de la publicité qui y est liée. Si la Commission accepte ces engagements, ils deviendront juridiquement contraignants pour cinq ans. MM. Montebourg et Gabriel avaient notamment estimé que le champ de l'enquête pourrait être élargi à d'autres pratiques commerciales de Google.
M. Almunia a rappelé aux ministres que l'enquête de 2011 couvrait spécifiquement quatre problèmes de concurrence. La Commission « estime que les propositions mises sur la table par Google pourraient résoudre » ces quatre problèmes, a-t-il écrit. C'est ce message que contiendront les lettres envoyées aux 19 plaignants qui auront alors la possibilité de répondre. Sur base de leurs remarques, la Commission prendra une décision, en principe après les vacances d'été. Mardi, M. Almunia a envisagé que cette décision soit prise sur base de l'article 9 (engagements offerts par Google) plutôt que sur l'article 7 (engagements imposés par la Commission et possible amende). Sans vouloir présager de l'issue du dialogue avec les plaignants, M. Almunia a estimé que la Commission avait des « arguments forts » à leur soumettre.
De plus, dans le cadre de sa compétence en matière de contrôle d'aides d'État, « la Commission rassemble actuellement des informations sur certaines pratiques fiscales des États telles que les accords fiscaux préalables ('tax rulings') et les régimes fiscaux appliqués à la propriété intellectuelle ('patent boxes') », a rappelé le commissaire. Enfin, une enquête parallèle sur les allégations sur le système d'exploitation Androïd est également en cours et pourrait mener à une enquête formelle.
La plainte déposée par l'Open Internet Project, qui rassemble plusieurs associations d'éditeurs européens et mentionnée par les deux ministres, pourrait conduire la Commission à ouvrir une enquête à propos des allégations qu'ils avancent. « Il me semble plus approprié de mener toute nouvelle enquête dans le cadre d'une nouvelle procédure plutôt que de risquer de retarder la solution des problèmes en cours par l'élargissement de la procédure les couvrant », a écrit M. Almunia.
Quant à la proposition de MM. Montebourg et Gabriel relative à une 3ème consultation des marchés, elle « n'apporterait pas d'informations nouvelles mais aurait comme conséquence de retarder encore plus la finalisation de cette investigation », estime M. Almunia. Sur base de cette 3ème consultation, avaient écrit MM. Montebourg et Gabriel, la Commission pourrait décider d'ouvrir « une procédure contentieuse ».
M. Almunia a vu s'intensifier l'opposition sur cette affaire. S'entretenant à huis clos avec plusieurs députés européens à Strasbourg en mars, il avait ensuite essuyé les critiques de neuf de ses homologues au sein du Collège de la Commission, dont le Français Michel Barnier et l'Allemand Günter Oettinger. Depuis, le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) a rejoint le camp des plaignants en avril (EL)