Bruxelles, 20/05/2014 (Agence Europe) - Le projet d'accord de libre-échange entre l'UE et les États-Unis, appelé 'partenariat transatlantique sur le commerce et d'investissement' (TTIP), suscite une hostilité croissante dans la société civile et s'est imposé comme un thème phare des élections européennes (22-25 mai). EUROPE revient sur les positions des groupes politiques au Parlement européen et des candidats à la présidence de la Commission sur ce dossier controversé, ainsi que sur les sujets qui fâchent.
Méfiance et hostilité. Officiellement, le TTIP est soutenu par le Parti populaire européen. Dans son programme, le PPE se dit favorable aux négociations commerciales avec les États-Unis, pour autant que les accords protègent les normes européennes élevées et que les aspects importants de l'identité européenne soient préservés. Son candidat à la tête de la Commission, le Luxembourgeois Jean-Claude Juncker, a confirmé cette position, estimant toutefois qu'il aurait fallu attendre la fin des élections européennes pour poursuivre les discussions, qui ont repris cette semaine (EUROPE 11082).
Favorable aux négociations TTIP, le groupe S&D avertit toutefois dans son programme que tout accord commercial négocié par l'UE, incluant celui avec les États-Unis, doit garantir la protection des droits de l'homme et des droits sociaux des citoyens, un travail décent, le respect des normes environnementales, la culture ainsi que la responsabilité sociale des entreprises et l'échange équitable. Appelant à suspendre les négociations le temps des élections, le candidat social-démocrate, l'Allemand Martin Schulz, a averti qu'« il n'y aura pas d'accord avec les Américains, s'ils ne sont pas prêts à accepter [les] standards de l'UE en matière sociale et environnementale ».
Les libéraux-démocrates sont eux aussi prêts à travailler à un accord de libre-échange UE/États-Unis qui pourrait stimuler l'économie européenne de plus de 100 milliards d'euros par an. Le candidat du groupe ADLE à la tête de la Commission, le Belge Guy Verhofstadt, soutient les négociations, même s'il déplore le manque de transparence et plaide pour des garanties maximales sur la protection des données.
Emmenés par l'Allemande Ska Keller et le Français José Bové, les écologistes (Verts/ALE) sont opposés au TTIP dans sa forme actuelle. Ils dénoncent des tentatives d'affaiblir les normes européennes en matière d'environnement et de santé, de protection des travailleurs, des consommateurs et des données.
Brandissant eux aussi la menace d'un abaissement des normes européennes via leur alignement sur les normes américaines, l'extrême gauche (GUE/NGL) et son candidat grec, Alexis Tsipras, sont fermement opposés aux négociations TTIP et exigent leur suspension immédiate.
Enfin, à l'extrême droite de l'échiquier, les positions sont contrastées, mais l'hostilité au TTIP prévaut et est devenue pour certains (ex.: FN français) un argument choc de leur campagne.
Les sujets qui fâchent. Le futur accord de libre-échange transatlantique soulève de nombreuses craintes dont, en premier lieu, les risques sanitaires et environnementaux. La Commission répète inlassablement que les réglementations européennes sur l'agriculture et l'agroalimentaire ne seront pas remises en cause, et qu'il n'y a aura pas d'OGM, ni de bœuf élevé aux hormones ou de poulet lavé au chlore en Europe. L'harmonisation à la baisse des normes européennes, qui sont dans l'ensemble plus protectrices, est toutefois redoutée. La perception des risques n'est en effet pas la même en Europe, ou l'on invoque le principe de précaution, et aux États-Unis, où l'on s'intéresse au risque avéré. D'autres risques sont aussi mis en exergue, comme l'exploitation des gaz de schiste ou la libéralisation du commerce de produits chimiques toxiques. Dans le même esprit, la question des indications géographiques, que l'Europe veut voir protégées aux États-Unis, s'appuie sur des différences culturelles et sociétales de part et d'autre de l'Atlantique. Est aussi largement pointée du doigt la mise en place d'un tribunal supranational pour arbitrer les différends entre investisseurs et États. Washington réclame la mise en place d'un mécanisme de protection des multinationales qui pourrait leur permettre d'attaquer en justice les États, si elles s'estiment lésées par des politiques publiques. Mais dans la société civile comme sur une partie de l'échiquier politique, on redoute qu'en permettant aux multinationales de poursuivre les États pour obtenir des compensations, par exemple en contrepartie d'une législation de santé publique, un tel mécanisme dissuade les États de réglementer en matière sociale, environnementale, et de protection de la santé. Les poursuites du leader mondial du tabac, Philip Morris, contre l'Australie ou l'Uruguay relatives aux avertissements sanitaires sur les paquets de cigarettes constituant un dangereux précédent. Le sujet est devenu tellement sensible que la Commission a mis en pause ses discussions avec les États-Unis sur ce dosser et lancé une consultation publique jusqu'à cet été.
Enfin, le manque de transparence des négociations mine la confiance de l'opinion publique à leur égard. Si la Commission se défend d'agir en toute transparence, syndicats et ONG estiment que l'industrie est plus consultée. Même s'il est facilement accessible sur l'internet à la suite de fuites, le mandat de négociation n'a toujours pas été rendu public par les Vingt-huit, à cause d'une poignée d'États membres réticents. Sur cette question, Martin Schulz plaide pour une plus grande implication du Parlement européen, qui devra à terme se prononcer sur le traité. Jean-Claude Junker juge de son côté normal que l'UE « ne dévoile pas toutes ses cartes en plein milieu de la négociation ». (EH)