Bruxelles, 20/05/2014 (Agence Europe) - Les conclusions préliminaires d'une enquête de la Commission européenne accablent les banques Crédit Agricole, HSBC et JPMorgan quant à leur implication potentielle dans une entente visant à influencer les cours de produits dérivés de taux d'intérêts libellés en euros.
La Commission leur a adressé une communication de griefs, qui ne laisse rien présager du résultat final de l'enquête: elle informe les trois banques qu'elle les soupçonnait et attend désormais leurs arguments avant de prendre une décision définitive.
Les produits financiers dérivés de taux d'intérêts sont utilisés par les banques et entreprises pour gérer le risque de fluctuation de ces taux et jouent un rôle essentiel dans l'économie globale. Leur valeur dérive du taux d'intérêt interbancaire en euro, l'Euribor.
Le 4 décembre dernier, plusieurs banques ont été mises à l'amende pour un montant cumulé de plus d'un milliard d'euros pour avoir participé à des ententes illicites sur les marchés des produits dérivés. Barclays, qui avait révélé l'entente, a bénéficié de l'immunité alors que la Deutsche Bank, RBS et la Société générale ont vu leur amende réduite pour leur coopération et pour avoir accepté de régler le litige par voie de transaction avec la Commission (EUROPE 10977).
Crédit Agricole, la HSBC et JPMorgan ont refusé de régler le litige par voie de transaction. Le commissaire européen chargé de la politique de concurrence, Joaquín Almunia, n'a voulu présager ni de la substance de la décision finale, ni du calendrier. Ces banques « ont désormais l'opportunité de se défendre », a-t-il expliqué. Elles risquent une amende pouvant avoisiner 10% de leur chiffre d'affaires annuel mondial.
En parallèle, M. Almunia a annoncé que la Commission enverrait dans les prochains jours une communication de griefs au courtier ICAP dans le cadre de l'enquête sur la manipulation du taux Libor Yen.
La Commission se penche également sur le marché des devises étrangères, le Forex, sur le marché des dérivés en franc suisse ainsi que de possibles manipulations du prix du pétrole et de biocarburants. Sur cette dernière enquête, elle a confirmé, la semaine dernière, avoir effectué des inspections inopinées dans des entreprises dans deux États de l'UE. (EL)