Bruxelles, 20/05/2014 (Agence Europe) - Diverses associations représentant les principaux secteurs de transports lancent un cri d'alarme à propos de la révision des aides d'État dans le cadre de projets d'infrastructure le long du réseau transeuropéen de transport (RTE-T). Il est récurrent que des projets approuvés par la Commission européenne pour des financements RTE-T subissent de gros retards suite à une procédure de notification. La révision des lignes directrices en cours doit offrir l'opportunité d'ajuster le tir, plaident ces associations.
L'infrastructure (EIM) et les opérateurs ferroviaires (CER), les ports maritimes (EPSO) et intérieurs (EFIP), les autoroutes à péages (ASECAP) et les transporteurs routiers se sont mobilisés pour dénoncer les problématiques propres aux aides d'État pour la promotion d'importants projets d'intérêt commun européen (IPCEI) qui les concernent dans le cadre de projets RTE-T. Actuellement, les investisseurs sont confrontés à une incertitude légale ainsi qu'à un surplus de charges administratives quand il s'agit de faire une demande de financement RTE-T et doivent passer par la case notification dans le cadre d'aides d'État. Les associations mettent le doigt sur le fait qu'un tiers environ des projets RTE-T est généralement financé par des fonds européens et le reste principalement par des financements publics nationaux. Or, si les financements européens sont considérés par la Commission comme compatibles avec le droit communautaire, l'institution est plus regardante à propos des subsides nationaux. L'exécutif peut les interpréter comme des aides d'État, ce qui doit alors être notifié de façon séparée à la Commission. La procédure peut occasionner de sérieux retards dans la réalisation des projets d'infrastructure. Un expert de l'industrie explique en effet que les travaux de la Commission à ce sujet devraient être mieux coordonnés: « Si un projet RTE-T a déjà été accepté par la Commission, la présomption de légalité doit prévaloir », affirme cette source, qui regrette qu'une simple plainte d'un tiers, outre les cas de fraude, peut bloquer tout un projet.
Alors qu'une consultation publique a été menée en début d'année sur un projet de communication sur les aides d'État pour les projets d'envergure, les associations souhaitent que la révision en cours des lignes directrices sur les aides d'État prenne en compte leurs inquiétudes. « Une décision positive de financement RTE-T devrait offrir la certitude légale que le recours possible aux aides d'État pour le même projet ne sera pas trop facilement attaqué ultérieurement », revendiquent de concert ces associations. (MD)