Bruxelles, 20/05/2014 (Agence Europe) - Seule la moitié des États membres - l'Autriche, la Belgique, Chypre, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, Malte, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni, la République tchèque et la Suède - ont remis au 30 avril leur plan d'action national en matière d'efficacité énergétique, comme le leur imposait la directive « efficacité énergétique » de décembre 2012.
L'Allemagne, la Bulgarie, la Croatie, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie n'ont en effet pas remis leur plan d'action national, dont l'objectif est de chiffrer les objectifs atteignables en termes d'économie d'énergie d'ici 2020 et d'indiquer les actions qui ont été conduites et celles qui le seront pour y parvenir.
La Commission, qui a commencé à analyser les plans reçus, ne souhaite pas faire de commentaire à ce stade et dit rester « en contact étroit avec les États membres pour s'assurer que l'ensemble des plans sera soumis rapidement », a commenté la porte-parole du commissaire à l'Énergie, Günther Oettinger. L'exécutif européen n'envisage en outre pas d'infliger des sanctions aux retardataires.
Dans le cadre du paquet énergie/climat 2020, l'UE s'est fixé l'objectif de réduire sa consommation d'énergie primaire de 20% d'ici à 2020, au moyen d'une efficacité énergétique accrue de 20%. Pour parvenir à cet objectif seulement indicatif, l'UE a adopté en décembre 2012 une directive sur l'efficacité énergétique qui établit un cadre commun de mesures pour promouvoir l'efficacité énergétique dans l'UE en vue de réaliser cet objectif et préparer la voie à de nouvelles améliorations de l'efficacité énergétique au-delà de cette date. Les pays de l'UE sont donc tenus de faire une utilisation plus efficace de l'énergie à tous les stades de la chaîne énergétique, depuis la transformation et la distribution jusqu'à la consommation finale.
Aux termes de la directive, l'objectif d'efficacité énergétique de l'UE à l'horizon 2020 est quantifié par une limitation de sa consommation énergétique à 1 474 millions de tonnes d'équivalent pétrole (Mtep) d'énergie primaire et/ou à 1 078 Mtep d'énergie finale. Avec l'adhésion de la Croatie, cet objectif a été ajusté à 1 483 Mtep d'énergie primaire ou 1 086 Mtep d'énergie finale.
Tous les États membres sont tenus de fixer des objectifs indicatifs nationaux d'efficacité énergétique selon des critères de leur choix (sur la base des économies ou de la consommation d'énergie primaire ou finale, ou de l'intensité énergétique, par exemple) et devaient notifier, à travers un plan d'action national à remettre à la Commission au plus tard le 30 avril, ces objectifs et la méthode utilisée pour les exprimer sous la forme d'un niveau absolu de consommation d'énergie primaire et finale en 2020. Les États membres sont tenus de réaliser certaines économies d'énergie durant la période d'obligation (2014-2020), en mettant en place des exigences contraignantes en matière d'efficacité énergétique ou d'autres mesures ciblées pour stimuler l'amélioration de l'efficacité énergétique dans les secteurs des ménages, de l'industrie et des transports. Un nouveau plan d'action national doit suivre tous les trois ans.
Parmi ses dispositions majeures, le texte prévoit que le secteur public montre l'exemple en imposant aux administrations centrales, à partir du 1er janvier 2014, de rénover 3% des bâtiments qu'elles possèdent et occupent. Les administrations devront aussi tenir compte de l'efficacité énergétique dans leurs procédures de marchés publics afin d'acquérir des bâtiments, des produits et des services présentant un bon bilan énergétique. Les grandes entreprises devront, elles, effectuer un audit énergétique au moins tous les quatre ans, le premier devant être réalisé au plus tard le 5 décembre 2015. Des mesures sont aussi prévues pour inciter les petites et moyennes entreprises (PME) à commander des audits énergétiques. (EH)