Bruxelles, 13/02/2014 (Agence Europe) - Le propriétaire d'un site Internet peut, sans l'autorisation des titulaires des droits d'auteur, renvoyer, via un hyperlien, à une oeuvre protégée disponible en accès libre sur un autre site. Cela, même si les internautes, en cliquant sur le lien, ont l'impression que l'oeuvre leur est montrée depuis le site qui contient le lien.
La Cour de justice de l'UE a répondu ainsi à la Cour d'appel de Svea (Suède) qui l'interrogeait sur l'affaire...