Bruxelles, 13/02/2014 (Agence Europe) - La Haute représentante de l'UE pour les Affaires étrangères, Catherine Ashton, et le commissaire à l'Élargissement, Stefan Füle, ont fait part, le 12 février, de leurs inquiétudes concernant les récentes modifications apportées à la législation azerbaïdjanaise sur les organisations non gouvernementales (ONG), appelant à la révision de ces modifications. Selon Mme Ashton et M. Füle, les modifications apportées à la loi « restreignent l'environnement pour une société civile indépendante et critique, en particulier dans le domaine des droits de l'homme et de la démocratie ».
Si la Haute représentante et le commissaire reconnaissent les efforts déployés par le gouvernement pour engager la société civile sur ses propositions visant à modifier la législation, et que ce processus a conduit à des changements dans le texte final adopté, ils restent inquiets de l'impact global de ce projet de loi sur la société civile, expliquent leurs porte-parole dans un communiqué commun.
Ainsi, « en vue de » la prochaine présidence du Comité des ministres du Conseil de l'Europe par l'Azerbaïdjan, Mme Ashton et M. Füle appellent les autorités azerbaïdjanaises « à respecter leurs engagements internationaux et à revoir cette loi pour répondre aux préoccupations formulées par la Commission de Venise ». Ils demandent en particulier aux autorités « d'améliorer et de faciliter les procédures d'enregistrement des ONG internationales pour créer un environnement propice à toutes les ONG pour mener à bien leurs activités légitimes ».
Le président azerbaïdjanais, Ilham Aliev, a approuvé, le 3 février, les amendements à la loi sur les ONG. Cette nouvelle législation prévoit des mécanismes supplémentaires de suspension temporaire et d'interdiction permanente des ONG nationales et étrangères. (CG)