Bruxelles, 13/02/2014 (Agence Europe) - Les positions des États membres n'ont pas évolué, jeudi 13 février à l'issue de l'échange de vues entre ambassadeurs auprès de l'UE (Coreper) sur le dossier 'résolution unique' dans l'Eurozone, le deuxième volet de l'union bancaire.
« Il n'y a pas eu de changement dans les positions exprimées. Le dossier doit remonter au niveau des ministres », a indiqué une source. Les ministres des Finances plancheront, lundi 17 février, sur l'accord intergouvernemental sur lequel reposera en partie le Fonds unique de résolution (SRF) et, le lendemain, sur la proposition de règlement visant à instaurer une autorité unique de résolution qui fait actuellement l'objet de négociations interinstitutionnelles avec le Parlement européen (EUROPE 11015).
La présidence grecque du Conseil de l'UE est d'avis qu'en l'absence d'un mandat modifié, les négociations avec le PE, prévues mercredi 19 février, tourneront au cauchemar. « Durant les trilogues, plusieurs divergences fondamentales entre co-législateurs ont émergé. En raison de la nature hautement politique de ces divergences, un mandat strictement basé sur l'approche générale bloque toute progression dans les négociations. La présidence plaide donc pour un mandat renouvelé en vue de progresser et d'explorer des solutions de compromis », indique-t-elle dans un document transmis aux délégations nationales.
Pour Athènes, les lignes pourraient bouger sur plusieurs éléments. Tout d'abord, elle juge « vital » de limiter « au strict minimum » l'accord intergouvernemental. En matière de prise de décision relative à une procédure de résolution d'une banque défaillante, « restreindre l'étendue des cas où le Conseil pourrait émettre une objection au plan de résolution approuvé par le comité de résolution unique » serait une piste à explorer. Notamment en limitant l'intervention du Conseil à la garantie du respect de l'intérêt général tandis que « le reste des pouvoirs de contrôle serait octroyé à la Commission ». Autre éventualité: réduire la probabilité que la décision d'utiliser le fonds SRF revienne à la plénière du comité unique de résolution bancaire et renforcer les pouvoirs de la BCE au moment de déterminer qu'une banque est sur le point de faillir. Enfin, la présidence grecque fait appel aux suggestions des États membres afin d'apaiser les craintes du PE pour qui le fonds SRF doit, dès sa constitution, être suffisamment doté, et épaulé, afin d'être crédible. (MB)