Bruxelles, 13/02/2014 (Agence Europe) - En adoptant (31 voix pour, 6 voix contre et 3 abstentions) mardi 11 février le rapport de Marit Paulsen (ADLE, suédoise) sur la proposition de règlement relatif à la santé animale, la commission de l'agriculture du Parlement européen a fortement amendé la proposition initiale, notamment pour lutter de manière efficace contre les maladies animales et permettre à l'UE d'agir de manière rapide et responsable en cas d'urgence. La question du clonage n'est pas traitée, même si certains eurodéputés avaient souhaité que cela soit le cas.
Les nouvelles dispositions telles qu'amendées par les députés clarifient les responsabilités des agriculteurs, commerçants et professionnels des animaux, notamment les vétérinaires et les détenteurs d'animaux de compagnie: ils doivent garantir que leurs animaux sont en bonne santé et empêcher l'introduction et la propagation de maladies. Cependant, les amendements mettent davantage l'accent sur la prévention. Afin de promouvoir une utilisation adéquate des médicaments vétérinaires, les députés ont proposé que les États membres accordent une attention particulière à la résistance microbienne et assurent un meilleur accès à la formation professionnelle dans ce domaine lorsqu'ils élaborent leurs plans nationaux pour la prévention et le contrôle des maladies contagieuses chez les animaux.
Par exemple, les vétérinaires devraient fournir des explications adéquates aux agriculteurs, commerçants et détenteurs d'animaux domestiques sur la manière d'utiliser les antimicrobiens de façon responsable. Selon le texte adopté, les exploitants d'animaux devraient être soumis à des visites de vétérinaires dans leurs locaux pour contrôler la santé des animaux et pour stopper l'apparition et la propagation de maladies dans l'UE.
Pour lutter contre les maladies qui ont un impact considérable sur la santé publique, la production agricole ou la santé et le bien-être des animaux, comme la maladie de la langue bleue, la peste porcine africaine ou l'influenza aviaire, la Commission européenne doit être habilitée à prendre des mesures urgentes, affirment les députés. Cependant, ils insistent pour que le Parlement et le Conseil disposent d'un droit de contrôle adéquat sur les mesures adoptées et la possibilité de les rejeter si nécessaire.
Chiens errants: davantage de contrôles. Les États membres devraient mettre en place, d'ici janvier 2018, des systèmes d'enregistrement obligatoires pour les animaux errants, souvent responsables de la transmission de maladies animales, affirment les députés. Ils invitent la Commission à présenter, d'ici le 31 juillet 2019, une proposition concernant une base de données électronique pour les chiens errants dans l'ensemble de l'UE.
Parasites: des règles plus strictes sur les importations de végétaux
La commission de l'agriculture du PE a aussi adopté (24 voix pour, 11 voix contre et 2 abstentions) le rapport d'Hynek Fajmon (ECR, tchèque) sur les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux (rapport sur la santé des végétaux). La commission de l'agriculture prône une révision complète de l'approche actuelle concernant les importations de végétaux et de produits végétaux à partir de pays tiers. L'objectif est de rendre les mesures préventives plus efficaces. Contrairement à la proposition de la Commission consistant à maintenir la liste noire de végétaux et de produits végétaux de certains pays ou régions (une approche préconisée aussi par le rapporteur Hynek Fajmon), la commission parlementaire a plaidé pour la mise en place d'une liste positive. Il s'agit d'une liste de pays et de produits qui ne posent pas de danger grave pour l'agriculture de l'UE. Les produits en provenance de ces pays tiers sans danger pourraient être importés dans l'Union.
Les pays qui souhaitent exporter des plantes dans l'UE devraient introduire une demande auprès de la Commission. Cette dernière devrait accepter ou refuser la demande à la lumière de divers contrôles, notamment des audits réalisés sur place, selon les amendements votés en commission de l'agriculture du PE.
Les deux textes seront examinés par le Parlement européen lors de la session plénière de mars ou d'avril (à confirmer). Ces deux textes font partie du paquet santé animale et santé des plantes, qui comporte aussi le volet sur les semences, rejeté mardi 11 février en commission de l'agriculture du PE (EUROPE 11016). (LC)