Bruxelles, 13/02/2014 (Agence Europe) - La commission 'Affaires économiques et monétaires' du Parlement européen votera, lundi 17 février, la proposition encadrant les fonds monétaires (EUROPE 10914).
Le Belge Saïd El Khadraoui (S&D), rapporteur sur ce dossier, a expliqué à EUROPE, jeudi 13 février, qu'il y avait un consensus « assez large » sur un certain nombre d'éléments, comme la diversification du portefeuille, ou encore la façon dont les fonds doivent être notés.
« Ce qui fâche, c'est comment s'organiser face aux CNAV», fonds qui promettent un remboursement à prix stable. La Commission avait renoncé à les interdire, comme l'avait recommandé le Conseil européen du risque systémique. À la place, elle avait proposé de leur imposer de détenir un coussin de liquidités de 3% de la valeur totale de leurs actifs. Le compromis sur lequel travaille M. El Khadraoui s'articule en trois étapes. La première, soutenue par une majorité, est d'éviter un 'run' en période de stress via des 'redemption gate', une sorte de porte qui se refermerait en période de crise. La seconde étape consisterait à garder l'idée d'un coussin de liquidités constitué après trois ans. Pour recueillir le soutien du groupe PPE, une solution serait de laisser plus de temps (cinq ans ?) pour la constitution du coussin. Après trois ans, alors que ce coussin devrait représenter 1,8% des actifs (0,6% par an), la Commission et l'ESMA seraient chargées d'évaluer si ce niveau est suffisant voire excessif. L'avantage, selon M. El Khadraoui, est qu'il y aurait la possibilité de voir ce que les États-Unis auront décidé et éventuellement de s'adapter. « Ce n'est pas clair si je vais proposer » cela, a indiqué M. El Khadraoui, qui espérait avoir plus de clarté après des consultations menées jeudi après-midi.
La troisième étape serait la suivante: une conversion vers les VNAV (à valeur liquidative variable) après un certain délai si la Commission et l'ESMA estiment que le coussin de liquidités est insuffisant. Le rapporteur a reconnu qu'il n'y avait pas vraiment de majorité pour cette 'sunset clause'. « Mais je le propose quand même », a-t-il dit. L'idée d'une conversion vers les VNAV après 5 ans ne recueillerait pas de majorité.
Vu la lenteur des travaux au Conseil, le texte ne devrait pas être adopté sous cette législature. (EL)