Bruxelles, 13/02/2014 (Agence Europe) - L'accumulation des arriérés de paiements et le risque que la machine administrative s'enraye du fait d'un nombre trop important de demandes de financement de projets de recherche sont les deux cauchemars qui hantent le doux sommeil de la Commission. Intervenant devant la commission industrie, recherche et industrie du Parlement européen (ITRE), mercredi 12 février, le directeur général de la DG recherche et innovation, Robert-Jan Smits, a partagé ces inquiétudes avec les députés, tout en faisant un état des lieux du lancement du nouveau programme-cadre 'Horizon 2020' (2014-2020).
Depuis le mois de décembre 2013, la commissaire chargée de la recherche, Máire Geoghegan-Quinn, a effectué une petite tournée en Europe pour participer à des cérémonies de lancement d''Horizon 2020'. Dans ses présentations se retrouvent souvent deux messages-clés: une structure du programme-cadre simplifié et un budget en hausse. Or, pour ces deux raisons, 'Horizon 2020' risque d'être la victime de son propre succès.
M. Smits est venu témoigner devant la commission ITRE pour prouver avant tout que chaque voeu, sans exception, que les députés ont exprimé dans le processus de co-écriture du nouveau programme-cadre, est une « top priorité » pour la Commission. Point par point, sans jamais oublier de citer les noms de chaque rapporteur, il a fait un rapide état des lieux de la situation, en démontrant avec quelle bienveillance les souhaits du Parlement sont mis en oeuvre, alors même que la Commission a lancé le premier appel à propositions à la mi-décembre 2013. Toutes ces bonnes intentions et un démarrage en grande pompe d''Horizon 2020' ne suffisent toutefois pas à lui assurer un sommeil tranquille.
M. Smits est hanté par deux « cauchemars », selon ses propres termes. Tout d'abord, c'est le retour de l'histoire des arriérés de payement, qui ont légèrement secoué les institutions européennes lors de la débâcle autour du budget de l'UE pour 2014 (EUROPE 10948). Une nouvelle fois, « nous faisons face à un problème », a-t-il constaté. Il a ainsi expliqué que « nous allons avoir en legs des crédits de paiement du 7ème programme-cadre (7PC - 2007-2013), alors qu'en même temps il y a des crédits de paiement qui sont nécessaires pour le préfinancement de 'Horizon 2020' ». « Si vous faites les comptes, on a une voiture qui fonce droit dans le mur dans un an, voire dans deux », avec au final, un trou budgétaire de près de 1,1 milliard d'euros, a-t-il estimé.
Comme un malheur n'arrive jamais seul, le second cauchemar touche à la popularité du programme-cadre, qui risque tout simplement de s'écrouler, si la demande est trop forte. Et celle-ci pourrait bien être importante pour deux raisons: de nombreux budgets nationaux pour la recherche sont en baisse, alors que le budget européen est en forte hausse ; 'Horizon 2020' est beaucoup plus accessible que le 7PC. Or, la Commission dispose aujourd'hui de 5% de personnel en moins. Selon M. Smits, la question se pose si dans les appels à propositions successifs de la Commission, le nombre de réponses ne va pas excéder la capacité des rouages administratifs à les traiter. Au final, seuls les États membres peuvent l'aider à retrouver un sommeil tranquille, si, d'une part, ils redoublent d'efforts pour atteindre l'objectif de 3% d'investissements dans la recherche et, d'autre part, si le Conseil règle tout simplement les factures qui sont dues. (JK)