Bruxelles, 10/12/2013 (Agence Europe) - La présidence lituanienne du Conseil de l'UE n'est pas parvenue, mardi 10 décembre, à rallier les vingt-huit États membres au compromis qu'elle a présenté sur le projet de règlement révisant l'instrument de soutien financier des balances de paiement pour les pays n'ayant pas adopté la monnaie unique, mis sur la table en juin 2012 par la Commission européenne.
« Je suis très déçu », a déclaré Olli Rehn, commissaire aux Affaires économiques et monétaires, pour qui le compromis de la présidence constituait une très bonne base. Le texte requiert l'unanimité, or le Royaume-Uni a fait savoir qu'il bloquerait son adoption. Pour le ministre britannique, George Osborne, l'outil existant « suffit et fonctionne très bien ». L'Allemagne et les Pays-Bas n'ont également pas vu l'utilité de cette proposition car la recapitalisation bancaire via les programmes d'ajustement macroéconomique existaient déjà.
La BCE, la Pologne la France et le Danemark ont soutenu le compromis qu'ils ont jugé « équilibré ». La Roumanie a, pour sa part, émis quelques réserves, par exemple le fait que ce règlement ne devait pas s'appliquer aux programmes existants concernant la balance des paiements.
M. Rehn a espéré pouvoir convaincre le Royaume-Uni de la nécessité de moderniser le règlement de base (332/2002). Selon lui, le mécanisme de soutien existant ne tient pas compte de la réforme récente de la gouvernance économique (paquet législatif 'two-pack' introduisant une surveillance post-programme) et n'a pas tenu le rythme de la création des outils d'assistance financière pour les pays utilisant la monnaie unique (FESF, MES). Le texte redéfinit les conditions et les procédures pour l'utilisation de cet outil, ainsi que pour la surveillance, renforce le dialogue avec les parlements nationaux et européen dans la mise en oeuvre et donne la possibilité à la Commission de lever des fonds sur les marchés financiers au moment le plus opportun.
Il revient à la présidence grecque de reprendre le flambeau sur ce dossier. (EL)