Bruxelles, 10/12/2013 (Agence Europe) - Les membres de la commission des libertés civiles du Parlement européen (LIBE) se sont prononcés, lundi soir, sur les nouvelles règles confiées à l'agence Frontex en matière de respect des droits fondamentaux des migrants et d'opérations de sauvetage en mer, notamment quand elles impliquent plusieurs États membres associés dans une opération. Les députés ont notamment renforcé les aspects liés au respect des droits des migrants et donné mandat à leur rapporteur Carlos Coelho (PPE, portugais) pour négocier avec le Conseil.
Les représentants des États membres doivent en effet se réunir à nouveau ce vendredi pour trouver une approche générale, explique une source du Conseil. L'objectif sera notamment de défaire la minorité de blocage que la France, la Grèce, l'Italie, l'Espagne et Malte avaient constituée il y a quelques semaines pour éviter que l'UE, à travers ce règlement Frontex, ne se voie dotée de compétences de sauvetage en mer. Des compétences qui doivent rester exclusivement nationales, estiment ces pays.
Le règlement négocié a été présenté en avril 2013 par la Commission. Il remplace une décision-cadre de 2010 que le Parlement européen avait réussi à faire annuler devant la Cour de justice. L'idée du règlement est à la fois de clarifier les règles de sauvetage en mer et de débarquement des migrants, quand une opération est coordonnée par Frontex, et de s'assurer que tous les standards en matière de droits de l'homme sont strictement respectés lors de toutes les phases de l'opération.
Les députés LIBE ont introduit plusieurs dispositions pour faire respecter ces droits, notamment le principe de « non-refoulement », indique un communiqué. Les gardes-frontières qui envisagent de débarquer dans un pays tiers des personnes interceptées ou secourues devraient ainsi évaluer « leurs circonstances personnelles, notamment leur état médical et leur besoin de protection internationale, avant de prendre une décision ». Les migrants auraient aussi le droit d'être informés de l'endroit où ils seront débarqués et d'expliquer pourquoi ils ne souhaitent pas être débarqués dans ce pays, ajoute la commission.
Sujet polémique après la tragédie de Lampedusa qui a coûté la vie à 360 migrants le 3 octobre dernier, le sauvetage de personnes en détresse ne devrait pas être un crime, ont encore rappelé les députés alors que certains droits nationaux, notamment italien, criminalisent l'aide apportée aux clandestins.
« Aucune mesure, y compris aucune procédure ou sanction pénale, ne devrait être prise si elle avait pour effet de décourager les capitaines de navires de prêter assistance à toute personne en détresse en mer », ont estimé les députés.
Pour le groupe des Verts/ALE, ce vote pourrait représenter une vraie percée en ce qui concerne les pratiques de Frontex, a dit l'Allemande Ska Keller. Le texte voté va, selon elle, interdire aux États membres de refuser des opérations de sauvetage « parce que leur gouvernement ne veut pas accepter plus de réfugiés ». Le groupe S&D s'est également réjoui de ce vote qui « rend obligatoires les opérations de sauvetage en mer » et empêchera que des migrants soient débarqués dans des pays tiers où leur vie pourrait être menacée. (SP)