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Bulletin Quotidien Europe N° 10981
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) finances

Abus de marché, accord définitif à portée de main

Bruxelles, 10/12/2013 (Agence Europe) - Les négociations interinstitutionnelles sur la directive 'abus de marché' n'ont pas été conclusives, mardi 10 décembre. Un compromis serait toutefois en vue, peut-être la semaine prochaine, ont indiqué plusieurs sources. « Beaucoup de progrès ont été faits aujourd'hui mais quelques questions restent à régler. Nous restons optimistes qu'un accord peut être atteint avant la fin de l'année », a déclaré Chantal Hugues, la porte-parole du commissaire au Marché intérieur, Michel Barnier. Un des points de blocage serait le niveau des sanctions pénales applicables en cas d'infraction à la législation européenne. Ce niveau doit atteindre l'équilibre pour recueillir une majorité au Conseil de l'UE tout en restant acceptable pour le PE. (EL)

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