Bruxelles, 10/12/2013 (Agence Europe) - Le Parlement européen a approuvé, mardi 10 décembre, la conclusion du nouveau protocole de pêche entre l'UE et le Maroc qui permettra à 126 navires dans 11 pays de l'UE de pêcher dans les eaux marocaines. Le rapport de Carmen Fraga (PPE, espagnole) recommandant au PE d'approuver cet accord a été adopté par 310 voix pour, 204 contre et 49 abstentions.
Le nouvel accord s'appliquera pendant une période de quatre ans à partir de son entrée en vigueur. Le rapporteur estime que le nouveau protocole répond aux préoccupations passées du Parlement européen. Celui-ci avait refusé, en décembre 2012, d'approuver la prorogation d'un an du protocole de pêche avec le Maroc, qui est arrivé à échéance le 27 février 2012.
La contrepartie financière payée par l'UE en échange de l'accès aux eaux marocaines pour y pêcher diminuera de 36,1 millions à 30 millions d'euros par an (soit une réduction de 17% du budget de l'Union, dont une hausse de près de 200% de la contribution à la charge des armateurs). Le nombre de navires autorisés passe de 137 à 126, mais les possibilités de pêche augmentent de 33%, essentiellement en raison de l'augmentation dont bénéficie la catégorie de pêche pélagique industrielle (qui passe de 60 000 à 80 000 tonnes). Le grand regret espagnol reste l'exclusion de navires qui ciblent les céphalopodes.
Accord controversé
Les députés de plusieurs groupes politiques ont voté contre l'accord au motif qu'il ne respecte pas le droit international puisqu'il n'exclut pas les eaux des côtes du Sahara occidental et que la population sahraouie n'a pas été consultée. Raül Romeva (Verts/ALE, espagnol) a estimé que les députés ont choisi de pratiquer la politique de l'autruche en votant en faveur de cet accord controversé. « L'accord de pêche UE-Maroc est l'épisode le plus honteux de la politique de pêche néocoloniale de l'UE. Selon les termes de cet accord, le gouvernement marocain accordera illégalement des droits de pêche à la flotte de pêche de l'UE, l'autorisant à pêcher dans les eaux du Sahara occidental, alors qu'en vertu du droit international, il n'a pas le droit de le faire », explique-t-il. « En plus de la question du Sahara occidental, l'accord soulève les mêmes préoccupations concernant sa rentabilité douteuse et la durabilité des pêches. La réputation de l'UE en matière de politique étrangère et de pêche est désormais entachée par cet accord », conclut M. Romeva.
Le protocole contient pourtant une clause 'droits de l'homme' qui pourrait conduire à sa suspension en cas de violation des principes démocratiques et des droits fondamentaux par le Maroc. Alain Cadec (PPE, français) a estimé que cet accord est « mutuellement bénéfique » et bénéficiera « à toutes les populations locales ». Ce vote permettra « d'éviter le développement de licences privées opaques sur lesquelles l'UE n'a aucune visibilité. L'un des problèmes aurait été la pêche des bateaux chinois dans les zones marocaines sans aucune considération pour la préservation des ressources ou des droits de l'homme », a conclu le député.
Pour Gilles Pargneaux (S&D, français), le vote est une « victoire pour le groupe d'amitié UE/Maroc (dont il est le président) qui travaille depuis deux ans pour que cet accord de pêche soit à nouveau en vigueur ». Il était selon lui illusoire de vouloir résoudre le problème du Sahara occidental « avec le rejet de cet accord de pêche ». Il rappelle que la proposition d'autonomie du Sahara occidental présentée par le Maroc aux Nations unies en 2007 « est la seule solution possible ». (LC)