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Bulletin Quotidien Europe N° 10980
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) numÉrique

E-identification, les discussions avancent, se réjouit le Conseil

Bruxelles, 09/12/2013 (Agence Europe) - La présidence lituanienne a informé les ministres, le 5 décembre, au « Conseil Télécoms », des avancées réalisées sur la proposition de règlement concernant des orientations pour le déploiement et l'interopérabilité des réseaux transeuropéens de télécommunications. L'accord atteint avec le Parlement européen a été avalisé par le Coreper le 8 novembre et le texte doit encore être formellement adopté par le Parlement, lors d'une prochaine réunion plénière. Le Conseil prendra position après le vote au PE.

La présidence a également donné des informations aux ministres sur la proposition de règlement sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur. Les discussions avec le Parlement ont été lancées en novembre et « progressent bien ». L'objectif est d'atteindre un accord final en première lecture sur ce dossier de la plus haute importance pour le marché unique numérique, soit avant les prochaines élections européennes. (IL)

 

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