Bali, 09/12/2013(Agence Europe) - Le « paquet de Bali » est doublé d'un programme de travail pour conclure un round de Doha dédié au rééquilibrage du commerce au profit du monde en développement.
Après un retournement de dernière minute, les 159 pays membres de l'OMC ont finalement conclu, samedi 7 décembre, un accord sur le « paquet de Bali ». Un compromis, la veille, entre l'Inde et les pays exportateurs agricoles, États-Unis en tête, sur la sécurité alimentaire, avait débloqué les négociations sur l'ensemble du paquet. Mais, alors qu'un accord final était en vue, Cuba, le Nicaragua, la Bolivie et le Venezuela avaient soudainement rejeté, dans la nuit de vendredi à samedi, le projet de texte d'accord, d'où avait été retiré une référence, dans le chapitre sur la facilitation du commerce, à l'embargo américain contre Cuba. Mais, diplomate aguerri aux marathons à l'OMC, son directeur général, Roberto Azevedo, a trouvé les ressources pour régler l'affaire et parvenir, samedi matin, au consensus voulu par tous.
Le « paquet de Bali » se résume comme un ensemble de mesures pour simplifier les échanges, pour offrir aux pays en développement plus d'options pour assurer la sécurité alimentaire, pour stimuler les échanges des pays les moins avancés (PMA) et, plus généralement, favoriser le développement. Cet accord historique, le premier accord multilatéral depuis la création de l'OMC en 1995, pourrait générer un trillion de dollars par an de gains pour le PIB mondial.
Le point central de cet accord partiel sur le round de Doha, qui est complété par un programme de travail à remplir en 2014 pour réaliser le vaste programme de libéralisation des échanges commerciaux lancé en 2001, est un accord sur la facilitation des échanges, qui comprend un ensemble de règles contraignantes pour simplifier et alléger les procédures douanières et ainsi faciliter les flux commerciaux. Les gains attendus sont estimés à 400 milliards USD par an d'économie de frais de douanes.
Cet accord partiel sur l'agenda de Doha comprend aussi un « paquet développement » - incluant des décisions sur les règles d'origine préférentielles pour les pays les moins avancés (PMA), sur la mise en oeuvre de la dérogation sur le traitement préférentiel pour les services et fournisseurs pour les PMA, sur l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent pour les PMA et le mécanisme de surveillance pour le traitement spécial et différencié - et des mesures pour les PMA producteurs de coton.
Enfin, cet accord partiel remet les pendules à l'heure sur le volet agricole du round de Doha. Outre un mémorandum d'accord sur les dispositions relatives à la gestion des contingents tarifaires pour les produits agricoles ainsi qu'une décision sur la concurrence à l'exportation pour l'élimination en parallèle de toutes les formes de subventions à l'exportation, il inclut une décision sur la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire.
Le chapitre de la sécurité alimentaire s'est imposé comme la principale question à résoudre pour le succès de la conférence de Bali. L'Inde, qui voulait assurer la mise en oeuvre d'un programme alimentaire décidé cet été en faveur de sa population la plus démunie sans risquer des plaintes de pays tiers à l'OMC, avait raccroché au « paquet de Bali » une proposition visant à permettre aux pays en développement de constituer des stocks publics de denrées de première nécessité à des fins de sécurité alimentaire, malgré les limites à 10% de la production imposées par l'OMC aux soutiens internes agricoles. La requête indienne suscitait une réaction hostile des pays exportateurs agricoles et des pays voisins, comme le Pakistan, qui craignent que les stocks constitués à destination du marché domestique soient ensuite exportés à bas prix sur les marchés internationaux. Un temps, l'intransigeance de l'Inde, qui refusait la « clause de paix » de quatre ans proposée par les États-Unis, a bloqué un accord. Mais l'Inde a obtenu que la « clause de paix » se renouvelle automatiquement pour quatre ans, si une solution durable sur ce dossier n'est pas trouvée à l'OMC d'ici 2017, et a ainsi assuré la pérennité de son programme alimentaire.
Le succès de la conférence est une victoire personnelle pour le nouvel homme fort de l'OMC, le Brésilien Roberto Azevedo qui, entré en fonction le 1er septembre, a réussi là où son prédécesseur, le Français Pascal Lamy, a échoué en deux mandats à son poste. « Pour la première fois de son histoire, l'OMC a vraiment tenu ses promesses », s'est-il félicité, les larmes aux yeux, après l'aval officiel donné par les ministres des 159 pays membres. Mais s'il est « un pas important » vers l'achèvement du programme de Doha, le « paquet de Bali » n'est « qu'un début ». Les pays membres auront 12 mois pour établir une feuille de route pour conclure un programme de libéralisation beaucoup plus ambitieux, couvrant l'agriculture, les produits industriels et les services.
Hôte de la réunion, le ministre indonésien du Commerce, Gita Wirjawan, s'est félicité que le lieu choisi, l'îlot hindouiste paradisiaque de Bali, ait contribué à redonner un nouveau souffle au round de Doha, qui était dans l'impasse depuis l'échec enregistré à Genève en 2008. « Nous l'avons fait ! », s'est-il félicité, citant Nelson Mandela, pour lui rendre hommage: « Cela paraît toujours impossible, jusqu'à cela se fasse ! ». « Bali marque une nouvelle aube pour l'OMC. C'est une réussite historique, qui va représenter un véritable stimulus à un moment où croissance et emploi sont apathiques », a ajouté le ministre indonésien.
Le commissaire européen Karel De Gucht s'est, pour sa part, dit « soulagé ». « Aujourd'hui marque le retour de l'OMC de l'obscurité de la non-pertinence multilatérale à la lumière de l'action multilatérale et du succès. Aujourd'hui, nous avons sauvé l'OMC et le 'paquet de Bali'. Nous avons évité de perdre les avantages potentiels que cet ensemble de mesures aura pour nous tous, mais notamment les pays en développement. Cela a été l'objectif de l'UE dès le début », a-t-il conclu.
Le ministre indien, Anand Sharma, n'a, lui, pas boudé son plaisir, avant de rentrer à New Delhi avec un accord favorable pour son gouvernement aux abois, avant l'élection générale de 2014 en Inde: « C'est une victoire pour l'OMC et pour la communauté internationale d'être arrivés à une décision mature. Nous sommes plus que satisfaits. C'est un grand jour. C'est un jour historique », a-t-il lancé. (EH)