Bruxelles, 09/12/2013 (Agence Europe) - Les ministres européens du Travail se sont mis d'accord, lundi 9 décembre, pour créer un réseau formel au niveau de l'UE des services publics de l'emploi (SPE). La participation y sera volontaire, mais ce choix découle plus d'une contrainte juridique que d'un véritable enjeu politique. Le Conseil et le Parlement européen peuvent dorénavant entrer en négociation, avec un accord espéré en février 2014.
La Commission européenne n'est que partiellement satisfaite de ce résultat. Elle aurait souhaité que le Conseil 'Emploi' suive sa proposition de créer ce réseau, qui existe d'une manière informelle depuis 1997, avec une participation obligatoire de tous les États membres. C'est le principe de la coopération renforcée qui a été toutefois retenu, car le service juridique du Conseil a contesté la compatibilité de la base juridique choisie par la Commission (article 149 du TFUE) avec l'idée d'une participation obligatoire des États membres. Qu'à cela ne tienne, le commissaire chargé de l'emploi et des affaires sociales, Laszlo Andor, a répété sa déception d'une telle interprétation légale. C'est plutôt un problème de volonté politique qui se pose, a-t-il dit, alors que les deux conférences sur l'emploi à Berlin et à Paris ont suffisamment démontré, selon lui, l'intérêt d'une coopération institutionnalisée entre les SPE.
Tel que le prévoit l'accord au Conseil, le réseau et ses initiatives seront financés par le volet PROGRESS du nouveau programme européen pour l'emploi et l'innovation sociale. Il piochera ainsi dans le budget de 550 millions d'euros (prix courant) pour les années 2014-2020. Un conseil d'administration du réseau se penchera sur la méthodologie de la coopération. Il sera composé des représentants nationaux des SPE, de la Commission et du Comité de l'emploi, qui y siégera à titre d'observateur. Les objectifs assignés à ce réseau sont multiples: créer un processus d'apprentissage comparatif systématique, dynamique et intégré ; suivre la mise en œuvre des recommandations par pays et d'initiatives stratégiques, comme la garantie jeunesse ; mettre en place des initiatives communes visant à l'échange d'informations et des meilleures pratiques ; mener des analyses comparatives et formuler des conseils. (JK)