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Bulletin Quotidien Europe N° 10980
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) jai

Conclusions du Conseil sur les crimes de haine

Bruxelles, 09/12/2013 (Agence Europe) - Réunis à Bruxelles les 5 et 6 décembre, les ministres de la Justice et de l'Intérieur de l'UE ont adopté des conclusions sur la lutte contre les crimes de haine dans l'UE, invitant notamment les États membres à s'assurer que la législation existante dans le domaine du racisme et de la xénophobie, comme la décision-cadre 2008/913/JAI du Conseil (sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal), a été « pleinement transposée dans le droit national » et mise en oeuvre. Ils suggèrent également d'« examiner l'expérience acquise par d'autres États membres qui ont étendu, dans le cadre de leur législation pénale, le champ d'application des crimes de haine sanctionnés pénalement et inclus d'autres préjugés parmi les éléments constitutifs de ces infractions ». Les conclusions suggèrent encore de « veiller à ce que les crimes de haine fassent l'objet d'enquêtes et de poursuites promptes et effectives, en s'assurant que les préjugés soient pleinement pris en compte à tous les stades de la procédure pénale » et de « prendre les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'il soit plus facile pour les victimes et, dans la mesure du possible, les associations qui leur viennent en aide, de dénoncer les crimes de haine, y compris des mesures de nature à renforcer la confiance à l'égard de la police et des autres autorités publiques ». La Commission est elle invitée à évaluer la législation et à accorder un « budget suffisant » aux projets permettant de lutter contre les crimes de haine (campagnes de sensibilisation par exemple) et les agences européennes compétentes, telles que FRA ou Europol, à poursuivre leurs efforts. (SP)

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