Bruxelles, 09/12/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne veut en savoir plus sur l'application des droits d'auteur dans le marché unique numérique. Jusqu'au 5 février, une consultation publique est ouverte pour obtenir l'avis des parties prenantes sur la territorialité, l'harmonisation du droit d'auteur, sa légitimité, les exceptions faites à ce droit d'auteur à l'heure de l'Internet et comment mieux le faire respecter. La consultation se fonde sur la communication sur le contenu dans le marché unique numérique et prolonge l'exercice d'échange entre l'exécutif européen et les parties prenantes (« Des licences pour l'Europe »). Les résultats viendront nourrir les réformes entreprises par la Commission européenne pour moderniser les règles européennes en la matière. Pour le commissaire au Marché intérieur, Michel Barnier, « le droit d'auteur doit être un instrument moderne et efficace qui favorise la création et l'innovation, qui permet d'accéder aux contenus de qualité, y compris au-delà des frontières, qui encourage l'investissement et qui renforce la diversité culturelle. La politique européenne en matière du droit d'auteur doit vivre avec son temps.» (MD)