Bruxelles, 09/12/2013 (Agence Europe) - C'est presque la dernière étape d'un long parcours du combattant qui sera franchie, mardi 10 décembre à Strasbourg, avec le vote de confirmation, escompté du Parlement européen, sur la réforme à court terme du système d'échange de quotas d'émission (ETS) de l'UE.
La session plénière du Parlement européen devrait en effet confirmer formellement son accord sur le gel temporaire de maximum 900 millions de quotas excédentaires en début de troisième période d'échange du système d'échange de quotas d'émission (ETS), à titre de mesure exceptionnelle. Cela, pour tenter de remédier au prix trop bas de la tonne de CO2 qui empêchait l'ETS de jouer pleinement son rôle d'incitant à l'investissement dans les technologies propres et les énergies renouvelables.
À la veille du vote du Parlement, Mathias Groote (S&D, allemand), président de la commission parlementaire de l'environnement, souligne l'enjeu de cette étape et se dit confiant que les eurodéputés entérineront l'amendement unique à la proposition de modification du calendrier des enchères, tel que voté en juillet par la plénière et approuvé par les ambassadeurs des Vingt-huit (EUROPE 10967).
« Notre assemblée aura à assumer une responsabilité très importante. C'est la première fois que le Conseil a entériné une position du Parlement sans aucun changement. Nous sommes sur la même ligne et il est de la plus haute importance que nous nous en tenions à notre position de juillet. Nous pouvons obtenir une majorité claire », déclarait-il lundi. Selon lui, le gel temporaire de 900 millions de quotas excédentaires, à titre de mesure exceptionnelle, est incontournable « pour permettre à l'ETS d'atteindre sa maturité ».
Aux termes de l'accord informel négocié entre le Parlement et le Conseil, la modification du calendrier des enchères est soumise à une évaluation préalable des risques de fuite de carbone pour certains secteurs d'activité industrielle fortement exposés à un risque de délocalisation et la Commission européenne ne pourra intervenir qu'une seule fois sur le marché au cours de la troisième période d'échange (2013-2020).
Si le Parlement approuve formellement l'accord, il ne restera plus qu'au Conseil à en faire autant pour que soit formellement adoptée la décision modifiant la directive 2003/87/CE qui a instauré le marché européen du carbone en 2005. (AN)