Bruxelles, 09/12/2013 (Agence Europe) - Plusieurs ministres de la zone euro espèrent qu'un accord politique de principe sera marqué sur la proposition de règlement introduisant un mécanisme unique de résolution bancaire (SRM), ce mardi lors du Conseil Écofin (EUROPE n°10979).
« Je suis légèrement optimiste », a déclaré le président de l'Eurogroupe, Jeroen Dijsselbloem, à son arrivée à la réunion des ministres des Finances de l'eurozone. Le ministre espagnol de l'Économie, Luis de Guindos, a espéré que les ministres seront « capables de marquer un accord sur une des phases importantes de l'union bancaire ». Signalant l'intense travail déjà réalisé, l'Allemand Wolfgang Schäuble n'a pas été en mesure de dire si une réunion ministérielle supplémentaire sera nécessaire mais, selon lui, un accord interviendra avant Noël. Moins optimiste, l'Irlandais Michael Noonan a relevé de « grandes divergences » qui pourraient contraindre les ministres à se revoir d'ici à la fin de la semaine prochaine.
Après une mini-réunion ministérielle vendredi à Berlin ayant regroupé plusieurs pays, les ministres français et allemand, flanqués de la Commission européenne et de la BCE, se seraient revus, lundi 9 décembre en marge de la réunion de l'Eurogroupe, selon Le Monde.
Figurent parmi les principaux points de divergence: la désignation de l'institution européenne qui sera chargée d'avaliser formellement les décisions que prendra le futur comité unique de résolution. Lundi, M. Schäuble a signalé qu'une « solution » est envisageable sur cette désignation. À ce titre, la question des « conflits d'intérêts » internes à la Commission européenne doit être résolue, a-t-il estimé, laissant entendre que la Commission pourrait remplir ce rôle. Les textes de compromis relatifs au mécanisme SRM prévoient 'une muraille de Chine' destinée à séparer hermétiquement les fonctions liées à la résolution bancaire et celles d'examen du respect des règles en matière d'aides d'État dans le cadre d'un processus de résolution.
Outre la gouvernance du comité de résolution, les ministres plancheront sur le champ d'application du mécanisme SRM et sur le fonds unique de résolution (avec compartiments nationaux ?), sur la création d'un filet de sécurité ('backstop') pour le fonds ainsi que sur la date d'application du 'renflouement interne' ('bail-in'). (MB)