Bruxelles, 09/12/2013 (Agence Europe) - Alors que les députés de la commission ITRE du Parlement européen ont entamé les discussions sur de possibles modifications de la proposition de règlement de la Commission européenne sur le marché unique des télécommunications, la commissaire responsable de la stratégie numérique, Neelie Kroes, demande instamment, tant au Parlement qu'au Conseil des ministres, de soutenir ses efforts visant à simplifier les formalités administratives qui sont imposées aux fournisseurs de services. Selon la Commission, le règlement final permettrait notamment aux petits opérateurs de se développer plus facilement au-delà des frontières. « Je suis très reconnaissante au Parlement européen de travailler intensivement sur cette proposition. Il est primordial de recueillir les avantages économiques d'un marché unique des télécommunications. La première étape consiste à permettre aux fournisseurs de télécommunications, en particulier aux plus petits, d'opérer facilement au-delà des frontières. Il faut en finir avec les formalités administratives », a déclaré la commissaire.
La proposition de la Commission veut faciliter l'expansion des services télécoms via trois axes: 1) une procédure unique d'autorisation pour les opérateurs qui agissent sur deux ou plusieurs marchés de l'Union européenne au lieu de 28 procédures nationales ; 2) un traitement plus cohérent appliqué par les autorités réglementaires aux fournisseurs de services télécoms multinationaux dans l'UE, pour stimuler le développement de nouvelles activités dans un plus grand nombre d'États membres ; 3) un allègement des obligations pour les petits opérateurs désireux de s'étendre au-delà des frontières, en les autorisant à ne plus contribuer aux frais administratifs des régulateurs ou aux fonds du service universel.
Lors du Conseil « Télécommunications » du 5 décembre, Neelie Kroes s'est félicitée de l'avancée rapide du Parlement européen sur le « paquet télécoms », même si elle n'est pas nécessairement d'accord avec certaines propositions qui se dessinent pour les amendements, a-t-elle souligné. Le rapporteur sur le sujet, Pilar del Castillo Vera (PPE, espagnole), devait entamer, ce lundi 9 décembre, les discussions avec les autres députés sur son rapport. Elle avait dévoilé, le 18 novembre, les grandes lignes de ce projet (EUROPE 10966). (IL)