Bruxelles, 20/11/2013 (Agence Europe) - Le Parlement européen a approuvé, mardi 19 novembre, la révision de l'Accord sur les marchés publics (AMP) au sein de l'Organisation mondiale du commerce.
Selon Helmut Scholz (GUE/NGL, allemand), rapporteur sur ce dossier, l'UE bénéficiera de nouveaux débouchés commerciaux évalués à 30 milliards d'euros. Elle bénéficiera d'un élargissement du champ d'application de l'AMP avec l'augmentation du nombre d'entités adjudicatrices concernées et des biens et services couverts (ex: les marchés de la construction en Corée du Sud). Au Japon, en Corée du Sud et en Israël, les seuils appliqués diminueront. En contrepartie, l'UE élargit la couverture de ses marchés aux pays de l'Espace économique européen (EEE), aux États-Unis, au Japon, à la Suisse et à Taïwan. Elle a offert des concessions de travaux à la Corée du Sud, aux pays de l'EEE et à la Suisse pour autant qu'à titre de réciprocité le Japon ouvre partiellement son secteur ferroviaire et le Canada ses marchés publics intrafédéraux. L'AMP révisé entrera en vigueur une fois ratifié par les deux tiers des pays parties à l'accord.
Le commissaire européen au Marché intérieur, Michel Barnier, a aussitôt salué le vote du PE garantissant que « les parties à l'AMP ouvriront davantage leurs marchés publics nationaux aux soumissionnaires européens ». « Cette approche uniquement commerciale des marchés publics au seul bénéfice de quelques grands groupes est aberrante » et « purement idéologique », a au contraire dénoncé Yannick Jadot (Verts/ALE, français). Il a défendu « le renforcement des conditionnalités sociales et environnementales » dans la commande publique et « la possibilité d'intégrer une préférence géographique pour favoriser les PME locales » sous réserve d'un contrôle démocratique et juridique fort. (MB)