Bruxelles, 20/11/2013 (Agence Europe) - Les Coalitions européennes pour la diversité culturelle (CEDC) sont satisfaites - et soulagées - des avancées positives réalisées sur le nouveau texte de la communication sur les nouvelles règles applicables aux aides d'État en faveur des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles, adoptée le 14 novembre par la Commission européenne et qui définit les critères de validité des aides à l'audiovisuel et au cinéma au regard de la réglementation européenne. Malgré la volonté initiale de la Commission de limiter le principe de territorialité et d'interdire les restrictions sur l'origine des biens et des services, le texte voté par le Collège des commissaires maintient globalement le système actuel d'aides au cinéma dans les pays européens, se félicite les CEDC. Le texte adopté permettra ainsi toujours aux États ou aux régions de conditionner leurs aides à la dépense d'une partie conséquente du budget du film sur leur territoire. Les CEDC approuvent l'économie générale de ce texte qui a su prendre en compte la spécificité audiovisuelle et culturelle, comme l'ont reconnu les Traités européens et la Convention Unesco de 2005 sur la promotion de la diversité des expressions culturelles. Elles regrettent toutefois que « tant de temps et d'énergie » aient dû être consacrés à la sauvegarde d'un modèle positif pour le soutien à la création, injustement mis en cause, estiment-elles. Plus généralement, les Coalitions européennes pour la diversité culturelle espèrent que ce changement de position, qui ne fragilisera finalement pas les politiques en faveur du cinéma, annonce un nouveau cycle de relations avec la Commission qui doit et devra faire de la défense de la diversité culturelle l'une de ses priorités.
La communication cinéma, qui ne s'appliquait depuis 2001 qu'aux aides d'État accordées à la production cinématographique, inclut désormais les différentes étapes d'une oeuvre audiovisuelle, depuis sa conception jusqu'à sa diffusion auprès du public, en ce compris l'écriture et l'exploitation cinématographiques. Les cinémas auront ainsi la possibilité de bénéficier d'un soutien accru, notamment pour la numérisation des salles. La Commission a par ailleurs largement maintenu les possibilités de territorialisation des aides. Les États pourront donc continuer de conditionner leur soutien à des dépenses sur leur sol, à condition de respecter certaines règles (EUROPE 10963).