Bruxelles, 20/11/2013 (Agence Europe) - L'Alliance européenne des utilisateurs de services de paiement réclame plus de transparence et de concurrence sur le marché des services de paiement.
Selon les organisations EACT, EMRA, EuroCommerce, EUROPIA, ERRT, HOTREC et UEAPME, la révision des règles européennes sur les services de paiement devrait aller plus loin dans la limitation des commissions multilatérales d'interchange (CMI) que verse la banque d'un commerçant à celle du titulaire de la carte de paiement utilisée lors d'une transaction. La Commission européenne suggère de plafonner les CMI à 0,2% pour les cartes de débit et à 0,3% pour les cartes de crédit.
L'Alliance européenne plaide pour la fixation d'une CMI lors de prestation d'un service électronique de débit. En tant qu'alternative, toute commission devrait être fixée à un niveau maximal en ligne avec les meilleures pratiques nationales. La CMI sur les paiements par carte de crédit devrait être encore réduite. En outre, la proposition d'exclure les cartes commerciales du plafonnement des CMI est « injustifiée d'un point de vue économique et risque de créer des lacunes » réglementaires, estiment les organisations. Qui sont « très déçues » que certains régimes de cartes de paiement délivrées par des tierces parties soient aussi exemptées.
Sur le délai d'application des règles, l'alliance européenne est d'avis que les plafonds proposés devraient être en place 2 mois après l'adoption du règlement pour les transactions transfrontalières et 6 mois pour les transactions nationales. « Le délai de deux ans proposé pour le plafonnement au niveau national n'est pas techniquement nécessaire et affecterait négativement les PME et les consommateurs puisque la charge des CMI est principalement ressentie au niveau national », souligne le mouvement. (MB)